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225 546 résultats pour « condamnation aux dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a02cdc6046d479b456e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a06cdc6046d479b45c5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a0acdc6046d479b4618

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a0fcdc6046d479b4664

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a17cdc6046d479b471a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a1bcdc6046d479b4768

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a1fcdc6046d479b47ba

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a27cdc6046d479b4824

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a2fcdc6046d479b48c2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a33cdc6046d479b4911

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Au titre de la première instance, il y a lieu d'écarter l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner M.[B] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e4acdc6046d4754c5cd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

concluant au débouté de monsieur [T] [V], monsieur [L] [V] et madame [S] [V] en l'ensemble de leurs demandes ; elle sollicitait de laisser les frais irrépétibles à la charge de chaque partie et les condamner

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfe1cdc6046d47ea1423

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

selarl cabinet Aurélie Journaud, représentée par Me Aurélie Journaud, avocats, pourra recouvrer sur les parties condamnées les dépens dont elle aurait fait l'avance sans avoir reçu provision, en application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070b4cdc6046d476903ad

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[E] à mieux se pourvoir et l'a condamné aux dépens. Par déclarations transmises par voie électronique le 14 juin 2021, M. [E] a relevé appel de tous les chefs de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b32

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - condamné la société Altran technologies à verser à Mme [B] la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Altran technologies aux dépens de l'instance

Source officielle
CA

Référés

69fad431cdc6046d47c009c3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

n°2 soutenues oralement à l'audience, la SCI A3 demande à voir dire irrecevable la demande de suspension, à défaut à les débouter de leur demande de suspension de l'exécution provisoire et de les condamner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc5d9a4410f78b44830

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

-1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté le demandeur du surplus de ses demandes, Débouté la société Regus de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449b7cdc6046d472f0fe6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, - voir condamner monsieur [I] aux dépens et à lui payer la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0aebf2cdc6046d47106364

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'association [1] à payer à Mme [C] [Z] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12a

Appel

18 février 2020

18 février 2020

[R] [S] ne démontrait pas la nécessité de changer le portail équipant son immeuble, l'a débouté de ses demandes et condamné aux dépens. M.

Source officielle

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