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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69d73a02cdc6046d479b456e
8 avril 2026
Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.
69d73a06cdc6046d479b45c5
69d73a0acdc6046d479b4618
69d73a0fcdc6046d479b4664
69d73a17cdc6046d479b471a
69d73a1bcdc6046d479b4768
69d73a1fcdc6046d479b47ba
69d73a27cdc6046d479b4824
69d73a2fcdc6046d479b48c2
69d73a33cdc6046d479b4911
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451c
30 juin 2020
Au titre de la première instance, il y a lieu d'écarter l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner M.[B] aux dépens.
Chambre 1-11 référés
6a192e4acdc6046d4754c5cd
28 mai 2026
concluant au débouté de monsieur [T] [V], monsieur [L] [V] et madame [S] [V] en l'ensemble de leurs demandes ; elle sollicitait de laisser les frais irrépétibles à la charge de chaque partie et les condamner
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbfe1cdc6046d47ea1423
2 juin 2026
selarl cabinet Aurélie Journaud, représentée par Me Aurélie Journaud, avocats, pourra recouvrer sur les parties condamnées les dépens dont elle aurait fait l'avance sans avoir reçu provision, en application
69e070b4cdc6046d476903ad
15 avril 2026
[E] à mieux se pourvoir et l'a condamné aux dépens. Par déclarations transmises par voie électronique le 14 juin 2021, M. [E] a relevé appel de tous les chefs de ce jugement.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77920ab969e4b770b32
3 juillet 2020
, - condamné la société Altran technologies à verser à Mme [B] la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Altran technologies aux dépens de l'instance
Référés
69fad431cdc6046d47c009c3
5 mai 2026
n°2 soutenues oralement à l'audience, la SCI A3 demande à voir dire irrecevable la demande de suspension, à défaut à les débouter de leur demande de suspension de l'exécution provisoire et de les condamner
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92fc5d9a4410f78b44830
20 mai 2020
-1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté le demandeur du surplus de ses demandes, Débouté la société Regus de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.
69f449b7cdc6046d472f0fe6
30 avril 2026
, - voir condamner monsieur [I] aux dépens et à lui payer la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Sociale-Section 1
6a0aebf2cdc6046d47106364
29 avril 2026
l'association [1] à payer à Mme [C] [Z] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux dépens.
1ère Chambre
5fd95b6c621b5445c2a2d12a
18 février 2020
[R] [S] ne démontrait pas la nécessité de changer le portail équipant son immeuble, l'a débouté de ses demandes et condamné aux dépens. M.
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