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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.C.I. RENANGc/S.A
69f445accdc6046d472ec07e
30 avril 2026
in solidum à payer à la société SIMCRA la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - les a condamnées à payer à : * la société Moca Atelier d'Architecture
Chambre civile 1-3
6a0fe554cdc6046d47870383
21 mai 2026
[V] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
4e chambre civile
69e1d337cdc6046d4789dfa2
16 avril 2026
[L] [C] à payer à la SARL Volkswagen Bank Gmhb la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Chambre commerciale
68d37d752e40a40d5ce99592
23 septembre 2025
514 du code de procédure civile ; condamné M.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fffcdc6046d4747c4a2
14 avril 2026
700 du code de procédure civile, - déboute la SAS [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute M.
Chambre 1-7
69d8a35acdc6046d47bd405d
9 avril 2026
de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté M.
1ère chambre civile
69df23eacdc6046d47482896
titre de l'article 700 du Code de procédure Civile, - Condamner la société Languedoc isolation aux entiers dépens de la procédure.
Pôle 1 - Chambre 2
69fd773ecdc6046d47036e4f
7 mai 2026
700 ainsi que des dépens ; Condamner Mme [M] et toute partie succombante à verser aux appelantes une somme de 2 000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi
Chambre civile section B
69f19d0dcdc6046d47ee1d69
28 avril 2026
[X] [B] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum Mme [U] [K] et M.
5ème Chambre
69f43c5ccdc6046d472ddc36
[H] [O] et Mme [P] [V] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau, condamner M.
Chambre sociale
69f439fccdc6046d472d8c77
Mme [M] aux dépens de l'instance, Condamné Mme [M] à payer à Mme [V] [Z] une somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 3
69fd7686cdc6046d47033d1f
[X] aux dépens et au paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad8fcdc6046d4737ef18
22 avril 2026
[M] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir
Pôle 4 - Chambre 13
69fad062cdc6046d47bf7064
5 mai 2026
à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3394
29 octobre 2025
de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-5
6a0ffad2cdc6046d478a6732
abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner tout contestant aux entiers dépens distraits au profit de
69d89399cdc6046d47bbe712
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le sens de l'arrêt commande de confirmer l'ordonnance des chefs relatifs aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.
1ère ch. civile
6a17cec9cdc6046d473092ef
27 mai 2026
[P] [O] la somme la somme globale de 3 000 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M. [X] [G] et Mme [F] [G] aux entiers dépens de la procédure.
3e chambre civile
69d89901cdc6046d47bc58fe
, ainsi que celle de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté le surplus des demandes et la demande au titre du préjudice financier ; - condamné
Chambre 4 SB
6a1a77ebcdc6046d47751e80
28 mai 2026
l'article 700 du code de procédure civile.
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