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744 résultats pour « convention se bornant à prévoir le versement de provisions et d'un honoraire de résultat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b72531a1f8dd2c517f2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51826

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b81531a1f8dd2c51832

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd0d4ca348e2557997c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac6

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ad8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae3

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1d

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ad9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517fb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b85531a1f8dd2c5183e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdf06b63637c907b7e2d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

la Sas Oldagui à lui verser à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 10 000 euros, - condamner la Sas Oldagui à lui verser au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2c97c5ce8d813b6b09

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04034_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure : " Aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme, toute personne à l'égard de laquelle il existe des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9372c

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

DISCUSSION Sur la convention collective applicable : Attendu qu'il résulte de l'article L. 2261-2 du code du travail que la convention collective applicable est déterminée par référence à l'activité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64d9de603fbc7ed969233138

Appel

10 août 2023

10 août 2023

et de congés payés sur préavis est exécutoire par provision dans la limite de 1 146 000 FCP, ainsi que l'injonction de remise des documents obligatoires ; ordonné l'exécution provisoire pour le surplus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60337e6a6b969c3234c084bc

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Après cela vous nous avez alors proposé successivement : un licenciement avec une indemnité de 6 mois, puis une rupture conventionnelle, puis un licenciement moyennant 3 mois de salaire et un mois de préavis

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b23

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60332e312ee8579f541426f7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

CHESNEAU, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle

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