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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdca27d348b2906a5a9c0a6
8 novembre 2018
De surcroît, selon l'article 2222 du même code et dans les mêmes conditions 'en cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d03ecdc6046d4730e32c
27 mai 2026
Lors de la visite de reprise, par avis du médecin du travail en date du 31 mars 2021, le salarié a été déclaré inapte à son poste avec dispense de reclassement au motif que « tout maintien du salarié dans
2ème chambre sociale
69f444d1cdc6046d472ea91e
30 avril 2026
[S] [N], salarié de la société [1] (la société) en qualité de conducteur de véhicules d'engins lourds de levage et de manoeuvre, a déclaré à son employeur avoir été victime d'un accident de travail le
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d1ecdc6046d4754ad60
28 mai 2026
Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 août 2024 (R.G. n°2200728) par le pôle social de de BORDEAUX, suivant déclaration
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154991a7c7b039dda4e3
17 juin 2020
Par ses conclusions auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la société Axe Travail Temporaire demande à la cour, par voie d'infirmation : - de lui déclarer inopposable
Chambre sociale 4-5
69e1bff1cdc6046d47879cf3
16 avril 2026
Cette déclaration d'appel a été déclarée caduque au visa de l'article 908 du code de procédure civile, par une ordonnance du conseiller de la mise en état du 29 novembre 2022 qui a été confirmée sur déféré
CHAMBRE SOCIALE B
5fdac3bff377ed55c67c98bf
24 mai 2019
De même, vous ne cessez de commettre des erreurs sur les décomptes des congés payés des salariés, ou encore sur les déclarations faites à nos organismes de protection sociale complémentaire...
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d47cdc6046d47bb2e71
9 avril 2026
d'[Localité 2] tendant à voir dire et juger que la condamnation in solidum des sociétés [1] et [2] à payer aux salariés une somme à titre de dommages et intérêts est inopposable à sa garantie ; -déclarer
69d88d50cdc6046d47bb2edb
d'[Localité 6] tendant à voir dire et juger que la condamnation in solidum des sociétés [1] et [2] à payer aux salariés une somme à titre de dommages et intérêts est inopposable à sa garantie ; -déclarer
69d88d72cdc6046d47bb3105
Les sociétés appelantes ont signifié aux salariés leur déclaration de saisine.
69d88d8bcdc6046d47bb32b1
69d88dd8cdc6046d47bb3818
69d88de0cdc6046d47bb388e
69d88de9cdc6046d47bb39a3
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
69d88e36cdc6046d47bb5498
d'[Localité 5] tendant à voir dire et juger que la condamnation in solidum des sociétés [1] et [2] à payer aux salariés une somme à titre de dommages et intérêts est inopposable à sa garantie ; -déclarer
69d88e3ecdc6046d47bb5856
69d88e58cdc6046d47bb61ee
69d88f8acdc6046d47bb8b4f
69d88fe7cdc6046d47bb91b5
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