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78 888 résultats pour « déclassement du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdca27d348b2906a5a9c0a6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

De surcroît, selon l'article 2222 du même code et dans les mêmes conditions 'en cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d03ecdc6046d4730e32c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Lors de la visite de reprise, par avis du médecin du travail en date du 31 mars 2021, le salarié a été déclaré inapte à son poste avec dispense de reclassement au motif que « tout maintien du salarié dans

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f444d1cdc6046d472ea91e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [N], salarié de la société [1] (la société) en qualité de conducteur de véhicules d'engins lourds de levage et de manoeuvre, a déclaré à son employeur avoir été victime d'un accident de travail le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d1ecdc6046d4754ad60

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 août 2024 (R.G. n°2200728) par le pôle social de de BORDEAUX, suivant déclaration

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154991a7c7b039dda4e3

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par ses conclusions auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la société Axe Travail Temporaire demande à la cour, par voie d'infirmation : - de lui déclarer inopposable

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bff1cdc6046d47879cf3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette déclaration d'appel a été déclarée caduque au visa de l'article 908 du code de procédure civile, par une ordonnance du conseiller de la mise en état du 29 novembre 2022 qui a été confirmée sur déféré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bff377ed55c67c98bf

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

De même, vous ne cessez de commettre des erreurs sur les décomptes des congés payés des salariés, ou encore sur les déclarations faites à nos organismes de protection sociale complémentaire...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'[Localité 2] tendant à voir dire et juger que la condamnation in solidum des sociétés [1] et [2] à payer aux salariés une somme à titre de dommages et intérêts est inopposable à sa garantie ; -déclarer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'[Localité 6] tendant à voir dire et juger que la condamnation in solidum des sociétés [1] et [2] à payer aux salariés une somme à titre de dommages et intérêts est inopposable à sa garantie ; -déclarer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les sociétés appelantes ont signifié aux salariés leur déclaration de saisine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'[Localité 2] tendant à voir dire et juger que la condamnation in solidum des sociétés [1] et [2] à payer aux salariés une somme à titre de dommages et intérêts est inopposable à sa garantie ; -déclarer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'[Localité 6] tendant à voir dire et juger que la condamnation in solidum des sociétés [1] et [2] à payer aux salariés une somme à titre de dommages et intérêts est inopposable à sa garantie ; -déclarer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'[Localité 2] tendant à voir dire et juger que la condamnation in solidum des sociétés [1] et [2] à payer aux salariés une somme à titre de dommages et intérêts est inopposable à sa garantie ; -déclarer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les sociétés appelantes ont signifié aux salariés leur déclaration de saisine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'[Localité 2] tendant à voir dire et juger que la condamnation in solidum des sociétés [1] et [2] à payer aux salariés une somme à titre de dommages et intérêts est inopposable à sa garantie ; -déclarer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e36cdc6046d47bb5498

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'[Localité 5] tendant à voir dire et juger que la condamnation in solidum des sociétés [1] et [2] à payer aux salariés une somme à titre de dommages et intérêts est inopposable à sa garantie ; -déclarer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e3ecdc6046d47bb5856

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'[Localité 6] tendant à voir dire et juger que la condamnation in solidum des sociétés [1] et [2] à payer aux salariés une somme à titre de dommages et intérêts est inopposable à sa garantie ; -déclarer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e58cdc6046d47bb61ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'[Localité 5] tendant à voir dire et juger que la condamnation in solidum des sociétés [1] et [2] à payer aux salariés une somme à titre de dommages et intérêts est inopposable à sa garantie ; -déclarer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88f8acdc6046d47bb8b4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'[Localité 5] tendant à voir dire et juger que la condamnation in solidum des sociétés [1] et [2] à payer aux salariés une somme à titre de dommages et intérêts est inopposable à sa garantie ; -déclarer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fe7cdc6046d47bb91b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'[Localité 2] tendant à voir dire et juger que la condamnation in solidum des sociétés [1] et [2] à payer aux salariés une somme à titre de dommages et intérêts est inopposable à sa garantie ; -déclarer

Source officielle

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