Vu : - le code des pensions ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 ; - le code de justice administrative.

L'ordonnance de clôture a été signée le 27 mars 1997 et l'affaire plaidée pour les parties à l'audience du 10 juin 1997.

Au visa des articles L 134-4, L 134-5, L 134-6 du Code de commerce et 3 du décret du 23 décembre 1958, modifié par le décret du 10 janvier 1992, la Cour de Cassation a retenu que la Cour rennaise a privé

Monsieur Z... est décédé de sa pathologie liée à l'amiante le 22 juillet 1999 à l'âge de 53 ans.

décembre 1989, à la centrale d'Arjuzanx, - électromécanique, du 1er janvier 1990 au 1er septembre 1990, au CDM de Bayonne, - contrôleur du 2 septembre 1990 à 2012.

Le président entendu en son rapport, les conseils des parties et le commissaire du gouvernement entendus en leurs observations, EXPOSE DU LITIGE : Par décret du 20 novembre 1997, prolongé par le

[Q] [U] né le 06 juin 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations

, ont eu à examiner un dossier relatif à des travaux de voirie réalisés par cette commune en 1994 et 1995 et ont transmis au préfet de l'Ain le 14 juin 1996 un rapport au vu duquel celui-ci a saisie la

Abdallah X...justifie y avoir été salarié du 23 avril 1990 au 19 juillet 1994.

Vu les articles 177. 183. 186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

travaux préparatoires au charbon (fond) ; du 01/07/1990 au 31/07/1992 : élargisseur de galerie (fond) ; du 01/08/1992 au 25/10/1992 : chef d'équipe annexe chantier creusement charbon (fond) ; du 26/

Un pré-rapport a été établi le 5 février 1996 et un rapport complémentaire a été déposé le 27 mars 1997.

juillet 1991 à charge pour Me Chaudet de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

les réparations intermédiaires utiles ou nécessaires, les travaux décrits dans les trois devis (B. du 26 février 1996, M. du 25 mars 1996 et S.E.I.M.A. du 28 mars 1996) ; A titre provisionnel, la SCI

[R] [W] né le 10 Avril 1999 à [Localité 1] de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence au barreau de Paris et de Madame [A

COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section B ARRET DU 19 NOVEMBRE 1999 (N , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1997/27680 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le

Tribunal d'Instance de PUTEAUX aux fins de les voir condamner, avec exécution provisoire, sur le fondement du décret du 27 Mars 1993, de la loi du 2 Juillet 1966 et de la loi du 10 Juillet 1965 modifiée

* le décret du 4 janvier 1995 a élargi le champ d'application du texte aux situations d'exposition aux agents cancérogènes figurant dans les tableaux de maladie professionnelle visés à l'article L

Si la loi du 12 juin 1893, le décret d'application du 11 mars 1894, le décret du 13 décembre 1948 ont concerné de manière générale la protection contre les poussières, en revanche c'est le décret du 17

A l'appui de son appel régularisé le 10 avril 1997, la Société "A.G.F" expose que la comparaison de l'état des lieux d'entrée et de sortie concernant le local loué à Madame X...