CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01160_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

D..., qui était alors âgé de 62 ans, et présentait une hypertrophie et un adénocarcinome de la prostate, a subi au centre hospitalier universitaire de Toulouse une intervention chirurgicale, consistant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01198_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

D..., qui était alors âgé de 62 ans, et présentait une hypertrophie et un adénocarcinome de la prostate, a subi au centre hospitalier universitaire de Toulouse une intervention chirurgicale, consistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be6

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA04321_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il soutient que les conditions de son intervention ne sont pas réunies dès lors que les dommages subis par Mme B ont pour cause exclusive une faute médicale commise à l'occasion de l'intervention chirurgicale

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866151511adae0daca53217

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si l'expert répond, à la question liée au déficit fonctionnel temporaire, que les préjudices imputables à la maladresse chirurgicale fautive ne s'étendaient que du 18 avril 2020 au 8 juin 2020, il précise

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ce633183e2ee17c4b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

dans le suivi thérapeutique de cette intervention, l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab7a0de54ff609f7c3a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

chirurgicale au courant du mois d'octobre 2009, - qu'elle a aussi subi une intervention chirurgicale en 2013 au niveau du cinquième rayon droit et que le compte rendu opératoire mentionne une « fibrose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93731

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

A... a, depuis la première constatation médicale de son affection, subi diverses investigations diagnostiques (scanners, test d'effort) qui ont abouti à des soins importants : - intervention chirurgicale

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2323cdc6046d47e16967

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle relève que l'intervention chirurgicale du 29 juillet 2016 s'est attachée à réparer tant l'arrachement osseux que l'hallux valgus rendu douloureux par l'accident du travail.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00300_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Si les experts judiciaires ont estimé quant à eux que l'examen ne révélait qu'une perforation incomplète n'imposant pas d'intervention chirurgicale immédiate, le scanner abdominal réalisé le lendemain

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02147_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

chirurgicale du 24 février 2014.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a76b0cdc6046d47750784

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

À la suite de cette intervention, elle a contracté une infection nosocomiale à staphylococcus aureus ayant nécessité une reprise chirurgicale le 16 juillet 2014, puis la pose d'une arthroplastie inversée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f76b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[U] a été victime d'un accident de moto qui a occasionné des lésions à la cheville gauche nécessitant une intervention chirurgicale. Il a été placé en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a8c

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Selon certificat médical initial d'accident du travail établi le 10 juillet 2008 par le Dr Yann Y..., chirurgien orthopédique qui a procédé à une intervention chirurgicale le jour même, il est résulté

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4d456c9f0d0f8b6f099

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par jugement du 16 novembre 2021, le tribunal a déclaré recevable le recours de la société, dit que le taux d'incapacité permanente partielle de 15 % attribué à M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

F et des différentes pathologies dont il souffrait, ainsi que d'évaluer l'espérance de vie de ce dernier à la date du 7 novembre 2013 eu égard à son état de santé antérieur à l'intervention chirurgicale

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02117_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

C à la suite de l'intervention chirurgicale du 21 août 2014, qui n'était pas justifiée, pouvait être qualifiée d'infection nosocomiale mais s'est cependant déclarée incompétente pour en connaître dès lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd5

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Y..., son assureur, la compagnie AGF et la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule pour voir déclarer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b95

Appel

8 août 2013

8 août 2013

Toutefois, par lettre du 13 novembre 2009, au vu du rapport de son médecin expert, le Dr Y..., l'assureur a dénié sa garantie en raison de l'omission de déclarer une intervention chirurgicale (ligamenplastie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00280_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Sur cette période de 45 jours, trois sont liés à l’intervention elle-même, et la période restante aux séquelles de l’intervention sur sa vision.

Source officielle

Page 23 sur 107

← PrécédentSuivant →