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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01160_20260217
17 février 2026
D..., qui était alors âgé de 62 ans, et présentait une hypertrophie et un adénocarcinome de la prostate, a subi au centre hospitalier universitaire de Toulouse une intervention chirurgicale, consistant
DCA_23TL01198_20260217
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be6
26 octobre 2007
soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article
8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
Il soutient que les conditions de son intervention ne sont pas réunies dès lors que les dommages subis par Mme B ont pour cause exclusive une faute médicale commise à l'occasion de l'intervention chirurgicale
Chambre civile Section 1
6866151511adae0daca53217
2 juillet 2025
Si l'expert répond, à la question liée au déficit fonctionnel temporaire, que les préjudices imputables à la maladresse chirurgicale fautive ne s'étendaient que du 18 avril 2020 au 8 juin 2020, il précise
1ere Chambre sect.Civile
633fc38ce633183e2ee17c4b
4 octobre 2022
dans le suivi thérapeutique de cette intervention, l'a condamnée à payer à M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c3a
2 juillet 2024
chirurgicale au courant du mois d'octobre 2009, - qu'elle a aussi subi une intervention chirurgicale en 2013 au niveau du cinquième rayon droit et que le compte rendu opératoire mentionne une « fibrose
6253cd77bd3db21cbdd93731
24 novembre 2016
A... a, depuis la première constatation médicale de son affection, subi diverses investigations diagnostiques (scanners, test d'effort) qui ont abouti à des soins importants : - intervention chirurgicale
Chambre Sécurité Sociale
69fc2323cdc6046d47e16967
28 avril 2026
Elle relève que l'intervention chirurgicale du 29 juillet 2016 s'est attachée à réparer tant l'arrachement osseux que l'hallux valgus rendu douloureux par l'accident du travail.
3ème chambre
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
Si les experts judiciaires ont estimé quant à eux que l'examen ne révélait qu'une perforation incomplète n'imposant pas d'intervention chirurgicale immédiate, le scanner abdominal réalisé le lendemain
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02147_20230316
16 mars 2023
chirurgicale du 24 février 2014.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a76b0cdc6046d47750784
28 mai 2026
À la suite de cette intervention, elle a contracté une infection nosocomiale à staphylococcus aureus ayant nécessité une reprise chirurgicale le 16 juillet 2014, puis la pose d'une arthroplastie inversée
4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f76b
26 avril 2024
[U] a été victime d'un accident de moto qui a occasionné des lésions à la cheville gauche nécessitant une intervention chirurgicale. Il a été placé en arrêt de travail.
6253cce9bd3db21cbdd91a8c
16 septembre 2014
Selon certificat médical initial d'accident du travail établi le 10 juillet 2008 par le Dr Yann Y..., chirurgien orthopédique qui a procédé à une intervention chirurgicale le jour même, il est résulté
Chambre 4-8
644cb4d456c9f0d0f8b6f099
27 avril 2023
Par jugement du 16 novembre 2021, le tribunal a déclaré recevable le recours de la société, dit que le taux d'incapacité permanente partielle de 15 % attribué à M.
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
F et des différentes pathologies dont il souffrait, ainsi que d'évaluer l'espérance de vie de ce dernier à la date du 7 novembre 2013 eu égard à son état de santé antérieur à l'intervention chirurgicale
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
C à la suite de l'intervention chirurgicale du 21 août 2014, qui n'était pas justifiée, pouvait être qualifiée d'infection nosocomiale mais s'est cependant déclarée incompétente pour en connaître dès lors
6253c9fcbd3db21cbdd89bd5
12 septembre 2007
Y..., son assureur, la compagnie AGF et la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule pour voir déclarer M.
6253cc9ebd3db21cbdd90b95
8 août 2013
Toutefois, par lettre du 13 novembre 2009, au vu du rapport de son médecin expert, le Dr Y..., l'assureur a dénié sa garantie en raison de l'omission de déclarer une intervention chirurgicale (ligamenplastie
DCA_24TL00280_20260217
Sur cette période de 45 jours, trois sont liés à l’intervention elle-même, et la période restante aux séquelles de l’intervention sur sa vision.
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