Par une ordonnance n° 1414936 du 3 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Par une ordonnance n° 1415887du 16 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Par une ordonnance n° 1415820 du 16 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Par une ordonnance n° 1413362 du 30 juin 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Par une ordonnance n° 1413361 du 30 juin 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Par une ordonnance n° 1413359du 30 juin 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Par une ordonnance n° 1415883 du 16 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Ce désistement qui emporte le dessaisissement de la Cour de ce chef est sans incidence sur la demande reconventionnelle de Anne X... tendant à l'établissement par Serge X... d'une déclaration sur l'honneur

L'expert a déposé son rapport le 30 novembre 2006.

déposées le 7 mars 2008 par les Sociétés appelantes ; Vu l'ordonnance de clôture décernée le 18 mars 2008 ; Vu les conclusions signifiées et déposées le 21 mars 2008 par les intimées.

Cf conclusions de désistement DÉBATS à l'audience publique du 20 Mai 2008, tenue par Monsieur FOSSIER magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par de dernières conclusions déposées au greffe le 8 septembre 2011, les appelants ont demandé à la cour de leur donner acte de leur désistement d'instance à l'égard de la SCI ... et de GROUPAMA ASSURANCES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Françoise FROMENT, Présidente désignée par ordonnance de Monsieur le Premier

Par une ordonnance n°2304150 du 18 octobre 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de la requête de Mme A.

"ELLE", en revanche, toute similitude était exclue entre les produits désignés aux dépôts des marques en présence, * la cour d'appel a également rejeté la demande formée par la société Hachette Filipacchi

L'expert a déposé un pré-rapport le 27 avril 2015, suivi d'un complément de rapport du 16 septembre 2015.

Elle faisait valoir : - que Maître [S] s'était abstenu de régler les sommes prévues à l'article 3 du protocole en dépit des courriers officiels envoyés les 27 avril et 4 juillet 2006, réclamant le paiement

le rapport de ses opérations le 04/10/2000; En cet état, tirant les conséquences des conclusions expertales qu'ils disent ne pas contester, les appelants demandent acte de ce qu'ils se désistent de leurs

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.