clients insatisfaits.

Pour les mêmes motifs, les demandes subsidiaires d'indemnisation de leur préjudice financier formée par chacun des appelants au titre de l'indemnité d'entrée en fonction qu'ils ont chacun acquittée seront

, parmi lesquels figure un seul client dans le 83, a/ors que ce secteur vous est concédé en exclusivité (à l'exception des clients d'ACA).

relatives à l'indemnité de préavis, à l'indemnité de clientèle, à l'indemnité pour la mise à pied, aux dommages-intérêts pour préjudice moral et pour procédure irrégulière - le rejet de la demande de

, - proposer des denrées périmées à ces mêmes clients, - demander votre démission.

[B] demande également légitimement le paiement du salaire dont il a été privé pendant la période de sa mise à pied conservatoire ainsi que l'indemnité de congés payés afférents ; Considérant que ces

sa demande de dommages-intérêts ; que sa demande sera rejetée sur ce point.

pour congés payés de la période de 2006-2007, -3840 € au titre de l'indemnité de préavis pour trois mois, -512 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, déboutait l'employeur de sa demande formulée

moyenne brute des salaires des trois derniers mois doit être fixée à la somme de 3.710,00 €, - Déboute Madame [R] [R] du surplus de ses demandes, Déboute la société STN GROUPE de ses demandes, - Condamne

» prévue aux conditions particulières MH2013 : - Dire que les critères d'indemnisation de la garantie « perte d'exploitation, carence clients », stipulée dans les conditions particulières MH2013, souscrites

Subsidiairement, sur les demandes chiffrées, la société HIBON fait valoir que l'indemnité compensatrice du respect de la clause de non concurrence aurait supposé que Monsieur X s'abstienne de tout contact

Vous m'avez demandé d'accomplir des tâches de récupération de matériel chez des clients, pendant mon arrêt maladie.

L'employeur conteste ces demandes et fait observer, que compte tenu de son activité de représentant du personnel et de délégué syndical, le salarié a ralenti de façon sensible sa prospection en clientèle

, qu'elle l'infirme en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, qu'elle condamne en conséquence Monsieur [N] à lui payer la somme de 5076,28 euros au titre

Sur les demandes d'indemnités de rupture du contrat de travail 13.

[N] [G] devant le tribunal de grande instance de Meaux, pour obtenir, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, leur condamnation à l'indemniser du préjudice découlant des actes de concurrence

Il demande, en application de l'article L 7313-13 du code du travail, une indemnité de clientèle, cumulable avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 38 223, 49 € et relève que

avec la clientèle.

calculée au vu de la moyenne des commissions sur deux ans, + de la somme de 7.666,62 € à titre d'indemnité de remploi pour rachat d'une clientèle équivalente à celle perdue, et ce, avec intérêts au taux

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue le 03 Juin 2026. *** Vu les demandes de M.