Le certificat médical initial, établi par le docteur [A] le 12 décembre 2021 en accident du travail, fait état d'un 'syndrome anxio-dépressif - requalification en accident à la demande du médecin conseil

Enfin, le fait, au demeurant non établi, que les contrats de travail de certains de ses collègues de même échelon auraient été régis par le droit du travail français ne concerne pas sa situation personnelle

refus de renouvellement de son titre de séjour est entachée d’erreur de droit, le préfet ayant examiné sa demande au vu des dispositions applicables à une première demande ; - elle se fonde sur des faits

du poêle à bois, disant qu'il avait été installé par le précédent propriétaire et en avoir fait un usage ponctuel à titre d'agrément pendant des années, et non comme un moyen de chauffage quotidien.

comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : -

comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : -

comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

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[T] [R] [F] [H] né le 30 Janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Mme [B] estime qu'en application du principe 'non bis in idem', l'employeur ne peut pas fonder le licenciement sur des faits déjà sanctionnés d'autant que ces faits étaient de nature différente.

Notamment': Faire les prélèvements'; Les remises en banque'; Le contrôle d'une journée (tickets récapitulatifs journaliers)'; Établir les cartes de fidélité'; Gérer une ligne de caisse.'»

' Sensibiliser les équipes sur les non conformités citées au-dessus avec feuilles d'émargement et me les faire parvenir.

heures, non autorisé à entrer sur le territoire français.

1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [Z] [L] [H] [N] née le 12 Septembre 1996 à [Localité 1] de nationalité péruvienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Localité 3] non comparant, non représenté, [N] Monsieur [M] [O] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE

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-o0o- Par acte de commissaire de justice délivré le 26 juin 2024, la SA BPCE FINANCEMENT a fait assigner M.

Les appelants versent aux débats deux rapports d'expertise non contradictoire établis à l'initiative de leur assureur la Macif, relatifs à des sinistres dégâts des eaux survenus le 2 octobre 2020 et le