Le fait que ce document soit daté du jour de l'ordonnance est insuffisante, à elle seule, à rapporter la révélation d'une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

juger les questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait, lorsqu'une prétention présentée dans les premières

[A], qui connaissait l'ensemble des consignes de sécurité et avait toute capacité à réceptionner la citerne, revêt un caractère de gravité qui justifiait un licenciement pour faute grave, sans qu'il puisse

Ils ont alors saisi le juge de l'expropriation pour faire constater que les ordonnances de transfert de propriété n'avaient pas de base légale et obtenir la restitution de la parcelle AZ n° [Cadastre 1

Le mandant peut toujours invoquer l'existence d'une faute même si elle s'est révélée postérieurement à la rupture du contrat.

MOTIFS Sur la régularité de la citation du liquidateur de la société [15] en première instance La société [11], en sa qualité de liquidateur de la société [17] fait valoir qu'elle n'a pas été régulièrement

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 mai 2023, l'affaire ayant été renvoyée pour plaider à l'audience du 13 juin 2023.

rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit.»

L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 octobre 2022.

La cour, pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, fait, en application de l'article 455 du code de procédure civile, expressément référence à la décision

Sur l'absence de diffamation, il soutient que la diffamation consiste en l'imputation d'un fait précis, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Il fait valoir en outre qu'il est de bonne foi.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par ordonnance du 27 avril 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2023 à 12 heures.

Se prévalant de désordres persistants, M. et Mme [H] ont saisi le 4 mai 2017 le juge des référés du tribunal de grande instance d'Amiens d'une demande d'expertise à laquelle il a été fait droit par ordonnance

Cette plainte a été classée sans suite faute d'éléments probants, et la requérante n'apporte pas d'élément susceptible de faire présumer qu'elle aurait subi un tel harcèlement.

En l'absence de cause grave qui se serait révélée depuis que l'ordonnance de clôture a été rendue, il n'y a pas lieu à révocation.

Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions, non sérieusement contestées, de la conférence de consensus auxquelles fait directement référence le collège d'experts désigné par une ordonnance

De même, son moyen selon lequel elle reproche à son ex-époux d'avoir fait délivrer une citation d'assister à l'adjudication à une mauvaise adresse est inopérant en ce qu'elle était parfaitement informée

Il n'est justifié d'aucune cause grave qui se serait révélée postérieurement à la clôture, en sorte que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée en vertu de l'article 803 du code de procédure civile

[L] [D] par ordonnance du 11 août 2017.

Celui-ci vise les salaires versés à cette occasion pour la somme brute de 1 703,35 euros, soit 1 300 euros net, et fait état de ce qu'elle '(reconnaît) que, du fait de ce versement, tout compte entre M