Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Marsac-sur-l'Isle. Considérant ce qui suit : 1.

établis à chaque tour de négociation ; 5) les éléments de notation et de classement de l'attributaire du marché s'agissant, d'une part, de sa note financière et, d'autre part, de son offre technique, à l'issue

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin pour la SCI Auromalie et de Me Duminil, substituant Me Suissa, pour la commune de L’Isle-sur-le-Doubs.

Par un arrêté du 24 septembre 2019, le maire de la commune de Neuvic-sur-l'Isle s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Suivant acte du 14 mars 1995 la SCI RÉSIDENCE DE L'ISLE a donné à bail à Madame Renée X... un pavillon sis sur L'ISLE ADAM (92), 10, résidence de la Renardière, Avenue Jeanne Mérienne.

1ère Chambre ARRÊT N°72 R.G : 12/05718 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 'VAL DE SEICHE ET D'ISE' C/ M.

d'appel de Poitiers du 5 juillet 2016 : 1) la demande d'autorisation de changement d'exploitant comprenant la justification de capacités techniques et financières du candidat ; 2) la décision prise à l'issue

du conseil d'administration de l'OCM depuis janvier 2012 ; 3) les comptes rendus signés des AG/AGE de l'OCM depuis janvier 2012 ; 4) l'intégralité de la note rédigée par Monsieur X en juin 2012 à l'issue

demande de copie sur support papier ou numérique, des documents suivants : 1) « l'écoulement d'eau autorisant le passage du fossé » sur leur parcelle cadastrée ZD 239 ; 2) la servitude de rejet des eaux issues

ministre de la justice à sa demande de communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à son client : 1) les décisions ayant ordonné sa fouille à nu, à l'issue

1ère Chambre ARRÊT N°73 R.G : 12/05719 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES (SIAEU) 'VAL DE SEICHE ET D'ISE' C/ M.

A l'issue de sa garde à vue le 5 avril 2026, il a fait l'objet d'une convocation par officier de police judiciaire à une audience devant le tribunal correctionnel de Grenoble le 14 janvier 2027 à 13h30

Cette date a été confirmée par le docteur [S] à l'issue d'une expertise ordonnée dans le cadre d'une contestation élevée par le salarié.

[J] a été engagé par la société [2] aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société [1] (issue de la fusion entre la société [C] [H] et la société [2]), en qualité de responsable régional, 2ème échelon

Localité 3], - déclaré la procédure diligentée à l'encontre de [J] [M] régulière, - dit n'y avoir lieu à résidence, - ordonné la prolongation de la rétention de [J] [M] pour une durée de 26 jours à l'issue

Le 23 mars 2023, à l'issue de son dernier arrêt de travail, elle a été déclarée inapte, le médecin du travail mentionnant expressément que 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable

procédure civile, En conséquence : Confirmer le jugement rendu le 17 décembre 2024, A titre subsidiaire : Déclarer que le [1] n'a pas qualité à agir en nullité de la déclaration de préemption issue

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 15 avril 2026.