CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 019 résultats pour « marque utilisée par un concurrent au titre de dénomination sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b26

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.600,64 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770aff

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 13.486,43 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.436 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afd

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.681,60 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.741,06 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afa

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.030 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b30

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.503,16 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.401,35 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b40

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 16.218,38 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02befe8d588318c1ad55

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 9 avril 2015, ont été conclu entre la société ARGOgroupe, dont la dénomination est par la suite devenue société Libertea, immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 411 169 147, et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.412,50 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b39

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.933 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 16.815,02 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

- condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.850 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La SAS COFEL HOLDING (RCS NANTERRE 382 286 904), anciennement dénommée société COFEL, a son siège social sis [Adresse 4].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6162efbf8fe037d2cb4a05d6

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

* * * * * S'estimant victime d'actes de concurrence déloyale de la part de son concurrent, la société Livingsocial France, la société 118 218 Media France, qui exerce sous le nom commercial 'KGBDEALS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6868b37475a2d196dbc19137

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

12 « Liste des marques « OPPLE » déposées par la société Opple dans le monde et en France ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60370bb0831271a65fcfe260

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

de débauchage, d'actes de concurrence déloyale ni n'a violé ses obligations contractuelles à l'égard de la société EPI D'OR DIFFUSION, à titre subsidiaire, de constater que la société EPI D'OR DIFFUSION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b23

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.428,80 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - condamner la société Altran Lab

Source officielle

Page 23 sur 51

← PrécédentSuivant →