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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77720ab969e4b770b26
3 juillet 2020
sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.600,64 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes
5fcaa77820ab969e4b770b2e
dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.
5fcaa77220ab969e4b770aff
période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 13.486,43 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues
5fcaa77620ab969e4b770b1e
, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.436 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi que
5fcaa77220ab969e4b770afd
la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.681,60 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes
5fcaa77c20ab969e4b770b41
sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.741,06 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes
5fcaa77220ab969e4b770afa
la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.030 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues
5fcaa77820ab969e4b770b30
la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.503,16 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes
5fcaa77a20ab969e4b770b3a
sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.401,35 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes
5fcaa77c20ab969e4b770b40
la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 16.218,38 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes
1ère Chambre
651d02befe8d588318c1ad55
3 octobre 2023
Le 9 avril 2015, ont été conclu entre la société ARGOgroupe, dont la dénomination est par la suite devenue société Libertea, immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 411 169 147, et M.
5fcaa77820ab969e4b770b2c
période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.412,50 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues
5fcaa77a20ab969e4b770b39
, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.933 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi que
5fcaa77b20ab969e4b770b3c
sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 16.815,02 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes
5fcaa70cdb85f79de8cb333a
- condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.850 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi que
Chambre Sociale
6811aebb81f47e994feb26f3
29 avril 2025
La SAS COFEL HOLDING (RCS NANTERRE 382 286 904), anciennement dénommée société COFEL, a son siège social sis [Adresse 4].
Pôle 1 - Chambre 4
6162efbf8fe037d2cb4a05d6
13 juillet 2012
* * * * * S'estimant victime d'actes de concurrence déloyale de la part de son concurrent, la société Livingsocial France, la société 118 218 Media France, qui exerce sous le nom commercial 'KGBDEALS
Pôle 5 - Chambre 2
6868b37475a2d196dbc19137
4 juillet 2025
12 « Liste des marques « OPPLE » déposées par la société Opple dans le monde et en France ».
CHAMBRE 2 SECTION 1
60370bb0831271a65fcfe260
18 juin 2015
de débauchage, d'actes de concurrence déloyale ni n'a violé ses obligations contractuelles à l'égard de la société EPI D'OR DIFFUSION, à titre subsidiaire, de constater que la société EPI D'OR DIFFUSION
5fcaa77720ab969e4b770b23
la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.428,80 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - condamner la société Altran Lab
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