Le 8 février 2016, Mme [S] a été convoquée à une visite médicale obligatoire de reprise suite à son congé maternité. Le médecin du travail l'a déclarée « apte avec revisite dans 3 mois ».

Elle a présenté sa situation personnelle et financière actuelle, faisant valoir en substance qu'elle avait connu une baisse de revenus car elle avait perdu son travail, et précisant que l'arrivée d'un

Elle a repris son travail à compter du 1er octobre 2019 après avoir pris ses congés et à l'issue d'une visite médicale de reprise.

L'avis d'inaptitude a été délivré à l'issue d'une visite de reprise, organisée le 30 août 2021, au terme d'un arrêt de travail débuté le 4 juin précédent.

de l'arrêt de travail de celle- ci du 4 au 17 avril 2005, la garde de l'enfant [N] [X] ; Dans le courrier litigieux du 20 juin 2005 adressé à Mme [O], Mme [Y] avait en effet informé l'assistante maternelle

et de l’absence d’aménagement de son poste de travail et, d’autre part, d’enjoindre à cette même commune de lui proposer un poste d’agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles (ATSEM).

Après une prise de congés légaux et de jours de réduction du temps de travail elle reprenait son poste le 09 septembre 2010.

Après ses congés annuels en Août 1999, Madame X... s'absentait pour maladie jusqu'au 1er octobre puis pour maternité jusqu'au 14 février 2000.

En outre l'employeur justifie que, suite à la visite médicale du 7 janvier 2020, à l'issue de laquelle le service de la médecine du travail a mentionné « Reprise possible ce jour ; lors de la reprise effective

l'intégralité des périodes de suspension auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle en use ou non.

n'a pas respecté le délai de prévenance de non renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée ; un retard lui est imputable, tant dans la prise en charge de son congé maternité que dans la

Comme mentionné dans ma lettre de convocation à entretien préalable, après une étude de poste, des conditions de travail et avoir pu échanger avec moi le médecin du travail vous a déclaré inapte à votre

un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel

du contrat pour accident du travail à du travail effectif pour le calcul des congés payés.

ou compensé en tout ou partie après le 30 avril de l'année suivante sauf accord de l'employeur ou si l'absence est due à un accident de travail, une maladie professionnelle, un congé maternité ou une

maternité, - Mme A..., en congé maladie puis maternité.

son obligation d'adaptation, de formation et non-respect de l'entretien professionnel au retour de congé maternité, d'absence de mention de la priorité de réembauchage, ainsi que de sa demande de publication

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 21 janvier 2016 No 2015/ 00805 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DECISION : CONFIRMATION A R R E T prononcé en chambre du conseil

Mme [G] soutient qu'à la suite de la reprise de son contrat de travail par la société [T], ses conditions de travail se sont dégradées du fait que : - elle a été contrainte d'effectuer de nombreuses

Mme [U] [B] a été placée en congé maternité de novembre 2016 au 27 février 2017. Du 5 juin au 23 novembre 2018, Mme [U] [B] devait être placée en arrêt de travail pour cause de maladie.