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1 180 résultats pour « ordonnance de jonction de procédures après lecture des arrêts de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afd13bcaf505db696537

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[N] a interjeté appel le 22 juillet 2021, après notification du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd13bcaf505db696539

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La Cour de cassation a déjà refusé de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité dans cette matière, l'arrêt du 23 octobre 2014, pourvoi n°14-40.042 indiquant que : "Que si la question peut

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd23bcaf505db69653b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[B] a interjeté appel le 13 octobre 2021, après notification du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd23bcaf505db69653d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[G] a interjeté appel le 13 octobre 2021, après notification du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd33bcaf505db69653f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[C] a interjeté appel le 13 octobre 2021, après notification du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd33bcaf505db696541

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] a interjeté appel le 13 octobre 2021, après notification du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd43bcaf505db696545

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La Cour de cassation a déjà refusé de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité dans cette matière, l'arrêt du 23 octobre 2014, pourvoi n°14-40.042 indiquant que : "Que si la question peut

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdb3bcaf505db69656b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La Cour de cassation a déjà refusé de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité dans cette matière, l'arrêt du 23 octobre 2014, pourvoi n°14-40.042 indiquant que : "Que si la question peut

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdc3bcaf505db69656f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La Cour de cassation a déjà refusé de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité dans cette matière, l'arrêt du 23 octobre 2014, pourvoi n°14-40.042 indiquant que : "Que si la question peut

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdd3bcaf505db696571

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La Cour de cassation a déjà refusé de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité dans cette matière, l'arrêt du 23 octobre 2014, pourvoi n°14-40.042 indiquant que : "Que si la question peut

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afde3bcaf505db696575

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La Cour de cassation a déjà refusé de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité dans cette matière, l'arrêt du 23 octobre 2014, pourvoi n°14-40.042 indiquant que : "Que si la question peut

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afde3bcaf505db696577

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[S] a interjeté appel le 1er avril 2022, après notification du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdf3bcaf505db696579

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] a interjeté appel le 1er avril 2022, après notification du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe03bcaf505db69657b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La Cour de cassation a déjà refusé de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité dans cette matière, l'arrêt du 23 octobre 2014, pourvoi n°14-40.042 indiquant que : "Que si la question peut

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe13bcaf505db69657d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[E] a interjeté appel le 1er avril 2022, après notification du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe13bcaf505db69657f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[X] a interjeté appel le 1er avril 2022, après notification du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe23bcaf505db696581

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La Cour de cassation a déjà refusé de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité dans cette matière, l'arrêt du 23 octobre 2014, pourvoi n°14-40.042 indiquant que : 'Que si la question peut

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe23bcaf505db696583

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] a interjeté appel le 1er avril 2022, après notification du jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69614884cdc6046d47c53a0c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance du 14 juin 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60326fcbb534baa437bd7bad

Appel

1 février 2018

1 février 2018

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 01/02/2018 *** - SUR RENVOI DE CASSATION - N° de MINUTE : N° RG : 17/04863 Jonction

Source officielle

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