et de faïence et s'il est exact qu'il est mentionné comme activité principale pour la société DSC exerçant sous l'enseigne 'Cédéo' 'négoce de matériaux de construction', pour autant, il résulte clairement

ses activités à titre exclusif et à temps complet.

Pour considérer la condition tenant à 'l'activité dans l'intérêt de la SARL [4]' non remplie, le pôle social a jugé que les bénéficiaires des voyages exerçaient leur activité d'achat auprès de la SARL

secondaire et non par l'établissement principal, et qu'il n'y a aucune activité de sous-traitance vis-à-vis de l'établissement principal.

[K] exerçant sous l'enseigne « [Adresse 8] », il s'est opposé rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, et a demandé de constater la mauvaise foi de M. [I].

A... : 2634, 39 € + 263, 43 € au titre des congés payés, * Madame B... : 2634, 39 € + 263, 43 € au titre des congés payés, - a condamné en outre la société DOUX FRAIS à leur payer pour la période

, '67 515,41 € à titre de rappel de salaire sur la période de décembre 2009 à mars 2012 inclus '6 751,54 € au titre des congés payés incidents, '15.205,17 € à titre de rappel de salaire sur la période

L'article L.7111-3 du code du travail dispose qu'est journaliste professionnel, toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs

par un avocat agissant au nom d'une personne morale qui s'est bornée à indiquer qu'il agissait au nom de ses représentants légaux en produisant un extrait K bis sur lequel figure l'identité des personnes

[I] [V] la somme de 327.040 euros à titre principal, outre les intérêts au taux légal, - Condamné solidairement la société Associés patrimoine exerçant sous l'enseigne Covea et les sociétés MMA à payer

physique ; - il est constant que la SAS Dom Sécurité France est dirigée par la société par actions simplifiée Groupe Dom et non directement par une personne physique titulaire d'un agrément en qualité

son activité en son nom personnel, qu'il n'a signé aucun bon de commande, et que 3 factures émises par Monsieur [H] contre ses clients ont été payées directement à la société AGRI LOISIRS afin d'apurer

Cap Expert exerce une profession libérale sous la forme d'une SARL, où il exerçait son activité professionnelle à titre principal depuis plus de cinq ans au sein de cette société et où le texte exige

et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, ci-après désignées par le mot : entreprises, remplissant les conditions suivantes : () 9° () la notion

de 8,5 % sur la même période.

[S] [D] expose qu'il a débuté son activité indépendante en date du 11 avril 2007 ; qu'il est constant que l'affiliation à une caisse de retraite est obligatoire pour toute personne exerçant une activité

européenne dans la mesure où ils n'exercent pas des activités économiques au sens des règles européennes de la concurrence.

principal': - constater la nullité des dispositions de l'avenant n° 37 mentionnant l'activité «'71.20 B': analyses, essais et inspections techniques'», à titre subsidiaire': - dire que les dispositions

personnel, ayant son domicile [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS Citation délivrée à Maître [P] [V] le 27 août 2025 à personne morale en la personne

principalement industrielles, excluant de fait le bénéfice du taux réduit à une entreprise non industrielle exerçant une activité à titre secondaire.