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1 423 résultats pour « pluralité de pourvois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca8cdc6046d47666be4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il résulte de l'avis de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Civ. 2 , 21 mars 2024, n° pourvoi 22-14.643), que la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels prévue à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733caccdc6046d47666c7f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il résulte de l'avis de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Civ. 2 , 21 mars 2024, n° pourvoi 22-14.643), que la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels prévue à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dbbcdc6046d476683dd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il résulte de l'avis de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Civ. 2 , 21 mars 2024, n° pourvoi 22-14.643), que la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels prévue à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dbecdc6046d476683ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il résulte de l'avis de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Civ. 2 , 21 mars 2024, n° pourvoi 22-14.643), que la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels prévue à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc1cdc6046d47668440

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il résulte de l'avis de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Civ. 2 , 21 mars 2024, n° pourvoi 22-14.643), que la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels prévue à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc5cdc6046d4766848a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il résulte de l'avis de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Civ. 2 , 21 mars 2024, n° pourvoi 22-14.643), que la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels prévue à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc8cdc6046d476684ce

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il résulte de l'avis de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Civ. 2 , 21 mars 2024, n° pourvoi 22-14.643), que la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels prévue à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dcbcdc6046d476684fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il résulte de l'avis de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Civ. 2 , 21 mars 2024, n° pourvoi 22-14.643), que la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels prévue à l'article

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04054_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Si les mesures de gel des fonds et ressources économiques peuvent être renouvelées, il appartient au ministre, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de vérifier que les conditions posées par

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00119_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

actions, alors que ces dispositions, qui ne comportent aucun renvoi au code de commerce, n'envisagent aucunement l'hypothèse d'un contrôle conjoint de la société bénéficiaire de l'apport en cas de pluralité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03944_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

œuvres culturelles à l’ère numérique : « L'autorité accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8564781dc057dee7b86

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 13 novembre 2019, le juge des référés a invité la société Century 21 à se pourvoir au fond afin de faire valoir ses droits.

Source officielle
CA

Rétentions

688731731692fcf85d581f36

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il a fait un pourvoi en cassation de cette peine. De e fait, cette peine n'est pas définitive. Les pourvoi en cassation en maitère pénale sont suspensif.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67c15285be6ca631b72248f7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Cass., avis n°4 21 janvier 2013, N°12-00.017 et Civ.2, 25 mars 2021, pourvoi n°19-16.216).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94541

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Ainsi que nous vous l'avons indiqué dans un précédent courrier en date du 17 janvier 2014, la convention collective des industries chimiques nous autorise à pourvoir définitivement à votre remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916aa

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

Elle apparaissait comme étant très fatiguée, et pleurait beaucoup. Elle n'a aucune hygiène, apparaissant aux intervenants médicaux et sociaux comme " très sale ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00875_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02235_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté à ce service qui se place au sein du réseau régional de cancérologie Bourgogne-Franche-Comté ; - la décision d'ajournement est entachée d'un détournement de pouvoir

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00149_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00169_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

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