Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 5] [Localité 8] Régulièrement avisé - non représenté.

[H] [U] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE CLINIQUE CHIRURGICALE VICTOR HUGO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de Nice Monsieur le Directeur

Par un jugement n° 2000485-2100282 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a annulé les décisions 24 août 2020 et 21 janvier 2021 et a enjoint au directeur régional des finances

INTIMEE SAS CLINIQUE DE [8] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0069 Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires

sociales du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de

sociales du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de

Buisard, son concurrent direct, - juger que la société CCMSA reconnaît, dans la pièce référencée 22 versée aux débats, le caractère primordial et nécessaire de la conformité des cabines à son cahier

BOULAY en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement

MAISON DES ARTISTES 90 avenue de Flandre 75943 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme ROULET en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales -

MAISON DES ARTISTES 90 avenue de Flandre 75943 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme ROULET en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales -

sociales du centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination au Covid-19 ou de

par Mme [C] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 4] Régulièrement avisé

MAISON DES ARTISTES 90 avenue de Flandre 75943 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme ROULET en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales -

décision du 28 juillet 2022 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur a prononcé à son encontre une amende administrative

du 26 juillet 2022 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur a prononcé à son encontre une amende administrative d’un montant

général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'[Localité 7] (DRASSIF) [Adresse 3] [Adresse 3] Régulièrement avisé - non représenté.

APPELANTE ET INTIMEE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 7] (CAF 75) [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Mme [F] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional

ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET en vertu d'un pouvoir général

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 2012 (R.G. n°2010/132) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

Condamne la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion aux dépens, Condamne la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion à payer à Monsieur [H] [P] [V] la somme de 1.000 ' en application