INTIMES : SOCIETE OCEOR LEASE REUNION, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice 32 Bld du Chaudron-BP 24 97408 SAINTE CLOTILDE représentée par

de deux administrateurs ni du président-administrateur de la banque comme l'exigent pourtant les documents sociaux, que la réitération de la déclaration de créance par le conseil de la banque n'est pas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

Bedel, président du conseil d'administration de la société Fabémi, et par les déclarations émanant de M.

Bedel, président du conseil d'administration de la société Fabémi, et par les déclarations émanant de M.

- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, président et par Mme Catherine CURT, greffier présent lors du prononcé.

DECIDE : Article 1er : La requête présentée par la société Gondwana Puen et la société Outremer Finance est rejetée.

INTIMES SA AIR FRANCE agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par : Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET

, représentant M. et Mme A, et E, représentant la société anonyme Habitec.

B ; dès lors que pareille distribution de dividendes n'était plus susceptible de se produire de nouveau, la société Biotech Avenir n'ayant conservé que 7,39% des actions de la société Genfit et ne possédant

industriel n'était pas productif l'année de l'investissement, 2010, présente un caractère sériel ; - Condamne in solidum la société anonyme MMA lard et la société d'assurance mutuelle MMA lard Assurances

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Christian

Le 30 décembre 2020, le mandataire liquidateur de cette société, Me Soret, a présenté une réclamation contre les impositions et pénalités mises à la charge de la société SSK.

La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole MEUNIER, greffier auquel la minute de la présente ordonnance a été remise.

Thomas VASSEUR, conseiller, la présidente empêchée et par Mme Patricia PUPIER, greffière présente lors du prononcé. EXPOSE DU LITIGE M.

, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR, lors des débats ARRET : - contradictoire

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié la société d'exercice libéral à forme anonyme MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la Sarl IFOPI Formation professionnelle et au ministre de l'économie

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme Décathlon et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE Greffier : Madame JANKOV, pendant les débats uniquement.

cause technique, qu'au final l'équipement industriel n'était pas productif l'année de l'investissement, 2009, présente un caractère sériel ; - Condamne in solidum la société anonyme MMA Iard et la société