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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2d
18 janvier 2012
En réponse, la société TUNISIAN FOREIGN BANK indique que son Président Directeur Général, Mr B..., n'a eu réellement connaissance des faits fautifs que le 9 juin 2008, après que le Directeur d'exploitation
6253cb38bd3db21cbdd8d201
18 décembre 2008
(président directeur général) et qu'il lui avait été demandé de remettre les dossiers pour permettre la poursuite du travail, sans brusquerie et que le salarié avait eu plus d'une heure pour faire le nécessaire
Pôle 6 - Chambre 9
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19 octobre 2011
directeur général, a remplacé son père, après l'avoir mis en minorité, - que jusqu'en septembre 2005, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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13 mai 2015
[H] [P], ancien président directeur général de la SAS [P] à la retraite depuis le 22 décembre 2004, a pris la résolution suivante le 6 janvier 2005 : ''le président expose que le directoire a exprimé le
Pôle 5 - Chambre 4
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14 novembre 2018
contrat est conclu intuitu personae ; il est strictement lié à la qualité de Monsieur [C] [V], Président Directeur Général de SOGEFIP, ce dernier s'engageant à réaliser personnellement les missions décrites
17e Chambre
60358eb9dc1368b39f3b4d47
31 mars 2016
[Q] [L] le président-directeur-général de la société Star Auto, ayant conduit à la détérioration de son état de santé puis à la reconnaissance de son inaptitude professionnelle ; Attendu que si M.
Chambre sociale
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28 juin 2010
prévoyance dans l'hypothèse d'une hospitalisation ou d'une intervention chirurgicale, - en réalité le versement du capital décès avait été prévu dès le 29 octobre 1957 par une note au personnel du président-directeur
6253ca07bd3db21cbdd89dcb
21 novembre 2006
né le 17 novembre 1940 à ROANNE de nationalité : Française agissant en son nom personnel et en qualité de Président Directeur Général de la société X...
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26 octobre 2004
Vous avez prouvé dans une note adressée au Président Directeur Général en Mai 2001 que vous restiez sur votre position très critique sans aucune volonté d'améliorer la situation.
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22 février 2007
SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège, 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00149_20240412
12 avril 2024
La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Pôle 3 - Chambre 1
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15 mai 2013
[T] [J] s'est porté caution solidaire de la société anonyme de droit ivoirien Eburnea - dont il est président directeur général et principal actionnaire - pour un montant en principal de 3 millions de
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25 octobre 2002
Monsieur X... répond que l'abonnement litigieux a été souscrit pour le compte de la Société COPAMI qu'il dirigeait à l'époque, en tant que Président Directeur Général.
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17 décembre 2002
août 2000, la société SMS FRANCE a convoqué Monsieur X... à un entretien préalable à son licenciement qui s'est tenu le 28 août 2000, puis, par lettre recommandée datée du 31 août 2000 signée par son président-directeur
8e Chambre C
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10 septembre 2015
SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son Président Directeur Général, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée et assistée de Me Stéphanie ROCHE de la SELARL SELARL INTERBARREAUX IN SITU AVOCATS
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17 septembre 2008
M-GOUGOT M.- BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPAGNIE L'EQUITE, RCS PARIS B 572 084 697 prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en
Chambre Commerciale
615e0e18c25a97f0381f5224
23 janvier 2014
représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société.
M. le Procureur de la République, le 06 Août 2007c/Monsieur AA
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24 janvier 2008
Alain né le 03 Octobre 1952 à CASABLANCA (MAROC), de Robert et de PORTE Geneviève de nationalité française, Président directeur général demeurant ... 64140 LONS Prévenu, comparant, libre appelant
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20 novembre 2001
201 ICREIDTLY/EP (RU dossier) NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRE NOM DES PARTIES SA CREDIT LYONNAIS, dont le siège central est à PARIS 2', 19 boulevard des Italiens, prise en la personne de son Président
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17 janvier 2002
X... était le président-directeur général.
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