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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69ddcbb0cdc6046d472a3bf2
13 avril 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 11 avril 2026 à 18h09, rejetant les moyens de nullité, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien
69ddcbb9cdc6046d472a3cc5
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 09 avril 2026 à 17h42, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [Q] [M] en
69ddcbc1cdc6046d472a3d7d
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 09 avril 2026 à 17h44, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69ddcbc6cdc6046d472a3dfc
Par ordonnance du 9 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [C] [L
69ddcbc9cdc6046d472a3e54
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 09 avril 2026 à 17h43, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69d5e71dcdc6046d477b7900
7 avril 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 04 avril 2026 à 12h56, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [A] [M] [U] [F], en zone
69d5e720cdc6046d477b7919
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 04 avril 2026 à 12h56,disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [Z] [U] [Y] [X], en zone
69709b39cdc6046d47160d52
20 janvier 2026
Par ordonnance du 17 janvier 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 1] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente en raison des
69733f36cdc6046d47669fb3
22 janvier 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 20 janvier 2026 à 15h16, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [L] [R]
6a1e660ecdc6046d47cab720
28 mai 2026
Par ordonnance du 24 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.
6a1a727bcdc6046d47745b39
6a1a727ecdc6046d47745c3b
Par ordonnance du 24 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [M] [G] [I], au regard
6a210a64cdc6046d470906c7
3 juin 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 juin 2026 à 14h37, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [E] [Z] [M] [W], en zone
6a210a69cdc6046d470908da
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 juin 2026 à 14h39, rejetant les moyens de nullité, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien
6a210aa9cdc6046d47091eaf
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 mai 2026 à 16h10, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [Z] [L] [H] [N], en zone
6a210aafcdc6046d47091ffe
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 31 mai 2026 à 16h11, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [H] [O] [X] [G], en zone
6a210ab5cdc6046d4709215c
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 31 mai 2026 à 14h40, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [Q] [D] [O] [J], en zone
6a1e6602cdc6046d47cab63f
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 mai 2026 à 16h45, rejetant les moyens de nullité, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien
6a210a66cdc6046d470907ef
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 juin 2026 à 14h40, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [N] [A] [E] [U] en zone
6a210a6ccdc6046d470909d9
Par ordonnance du 01 juin 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [I] [C
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