compensateur - 5.446,61 au titre des congés payés sur repos compensateur - Infirmer le Jugement en date du 15 mars 2023 en ce qu'il a : - Dit que le licenciement économique de M.

Au total, il sera donc alloué à Monsieur [O] une somme de 15.138 euros à titre de dommages et intérêts en réparation tant des repos compensateurs obligatoires, que de la compensation obligatoire en repos

se référer, demande à la cour de : - Infirmer la décision du conseil de prud'hommes de Bayonne du 16 mai 2013, et statuant à nouveau, - dire que le licenciement prononcé à l'encontre de Mme [B] repose

du préjudice subi du fait du non paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, 1 500 euros en réparation du préjudice subi du fait de la non remise de documents sociaux

exclus de l'assiette du droit à repos compensateurs heures supplémentaires dans l'annexe à l'accord du 12 novembre 1997 ; Sur les repos compensateurs pour passation des consignes elle soutient que

exclus de l'assiette du droit à repos compensateurs heures supplémentaires dans l'annexe à l'accord du 12 novembre 1997 ; Sur les repos compensateurs pour passation des consignes elle soutient que

exclus de l'assiette du droit à repos compensateurs heures supplémentaires dans l'annexe à l'accord du 12 novembre 1997 ; Sur les repos compensateurs pour passation des consignes elle soutient que

exclus de l'assiette du droit à repos compensateurs heures supplémentaires dans l'annexe à l'accord du 12 novembre 1997 ; Sur les repos compensateurs pour passation des consignes elle soutient que

exclus de l'assiette du droit à repos compensateurs heures supplémentaires dans l'annexe à l'accord du 12 novembre 1997 ; Sur les repos compensateurs pour passation des consignes elle soutient que

des repos compensateurs pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent pour les années 2008 à 2012, - à titre subsidiaire, 13 845, 63 euros au titre des jours supplémentaires effectués

BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS AXELIS TERTRE venant aux droits de la SAS COCELEC [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 342 703 535 non comparante COMPOSITION

de réorganisation pourtant à l'origine du licenciement.

La compensation est accordée en principe sous forme de temps de repos mais peut être convertie en compensation financière sur la base du salaire horaire.

*16.374 euros de dommages-intérêts pour privation du droit au titre des repos compensateurs sur l'année 2015.

[Z] les sommes suivantes : - 18.791,13 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 1.879,11 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis ; Ces sommes portant

L'établissement [5] et Mme [E] s'opposent sur le régime de la réorganisation économique applicable à l'établissement.

par des jours de récupération et des repos compensateurs, ainsi que par des primes exceptionnelles dont le versement apparaît sur les bulletins de paie.

Tribune Desfossés a informé le Comité d'entreprise au sujet d'un projet de réorganisation impliquant la suppression de seize postes de travail, neuf propositions de modification des contrats de travail

financière ou sous forme de repos compensateur, les temps d'intervention, seuls considérés comme temps de travail effectif devant être rémunérés comme tel ; Que la convention de forfait ne se présume

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : M.