Vu les conclusions du 29 avril 2008 de la Compagnie Européenne d'Opérations Immobilières aux fins de rejet des débats des conclusions du 29 avril 2008 de Monsieur X..., pour violation du principe du contradictoire

Par dernières conclusions remises au greffe par RPVA le 5 juin 2024, la société Groupe Canal + demande à la cour de rejeter des débats l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 juillet 2023 communiqué par

Les pièces 23 à 25 du bordereau de communication de pièces de la SARL L'Echope de Yo seront rejetées des débats en ce qu'elles sont issues de la procédure pénale et couvertes par le secret de l'instruction

(n° 3) notifiées le 16 avril 2020, la SCI Locami soulève un moyen de procédure en demandant à la cour de rabattre l'ordonnance de clôture prononcée le « 2 mars 2020 » (sic) et, subsidiairement, de rejeter

conclusions (n° 3) notifiées le 16 avril 2020, la SCI Pasel soulève un moyen de procédure en demandant à la cour de rabattre l'ordonnance de clôture prononcée le « 2 mars 2020 » (sic) et, subsidiairement, de rejeter

de l'ordonnance entreprise seront confirmés par adoption de ses motifs ; Considérant qu'en ce qui concerne la décision de rejet des débats de la pièce n° 26 communiquée par la SAS E.

Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : E. FOULON Conseillers :O. COLENO D. CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 24 Février 1999 .

En conséquence, il ne sera pas fait droit aux demandes de maître [O] [G] ès qualité de liquidateur amiable de la copropriété YANN MARIE, visant au prononcé du rabat de l'ordonnance de clôture, ou au rejet

le 27 janvier 1999, soit postérieurement à l'ordonnance de clôture ; Que ces conclusions qui ne répondent pas aux exigences de l'article 784 du nouveau code de procédure civile seront d'office rejetées

MOTIFS ET DÉCISION Il convient de rejeter des débats les conclusions de la SCI Valrude signifiées le 14 novembre 2005, à la veille de l'ordonnance de clôture prononcée le 15 novembre 2005, ces écritures

judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats

Ces pièces et conclusions seront donc rejetées des débats par application de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile.

[C] demande à la cour de : ' rejeter des débats les conclusions et la pièce n°19 notifiées tardivement par Mme [J] par R.P.V.A le 24 juin 2025 à 12h35 ; A titre principal, ' juger l'appel irrecevable

SUR CE - Sur la demande de rejet des débats des dernières conclusions de l'Asac et Allianz Vie signifiées le 3 janvier 2017 Au soutien de sa demande de rejet des conclusions de l'Asac et Allianz

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats

Les conclusions et la pièce n°9 notifiées le 29 août 2024 seront donc rejetées des débats.

SUR CE - sur la demande de rejet des débats des pièces 15 à 19 de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE: Considérant que la SARL LAVILLA prétend que la CAISSE

Ils demandent que soient écartées des débats la consultation du professeur Z....

d'irrecevabilité prononcée d'office ; qu'aucune cause grave n'étant démontrée ni même invoquée, les conclusions déposées le 23 septembre 2004, alors que la clôture est intervenue le 16 septembre, seront rejetées

convention est la formation de commerciaux, ce qui n'est ni illicite, ni immoral, il soutient que cette formation a été correctement assurée comme en témoignent les nombreux documents qu'il verse aux débats