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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e858aacdc6046d4718c9ed
21 avril 2026
Subsidiairement, elle a commencé à courir à compter de la saisine du pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers le 11 juin 2019.
Chambre Sociale
6a19227fcdc6046d47533026
28 mai 2026
[2], devenue société [1] (SASU), a été informée de la mise en oeuvre d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, de l'assurance chômage et de la garantie des salaires par l'Urssaf
2e chambre sociale
67f8aaa43b6868ad1f983822
10 avril 2025
CARREFOUR PROXIMITE - venant aux droits de la Société ERTECO France prise en la personne de son Président en exercice Domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 7] Représentée par
3e chambre sociale
6a17d56ccdc6046d47314bf3
27 mai 2026
[J] [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d'un recours contre cette décision.
Chambre sociale
69facecccdc6046d47bf1adc
5 mai 2026
La société [1] a saisi cette juridiction le 20 avril 2022.
Chambre Sociale-Section 3
6a1a743dcdc6046d47749eea
En l'absence de réponse de la commission dans le délai de deux mois qui lui était imparti, la SAS [1] a saisi, par lettre recommandée expédiée le 10 décembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité
Chambre Sécurité Sociale
69fc236acdc6046d47e17aa0
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Arnaud TOURNIER MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH 37) EXPÉDITION à : M.
1ère chambre civile A
69eafdd2cdc6046d47577bdd
23 avril 2026
En exécution d'un jugement rendu le 7 décembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ain qui a retenu la faute inexcusable de la société Bois du Dauphiné, la société Axa France IARD
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7afbcdc6046d4703db7a
Par requête du 20 mars 2017, l'employeur a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins de contestation de la décision explicite de rejet de
Chambre Sécurité sociale
692ac791afcd9ba2a739788b
27 novembre 2025
Il a saisi le pôle social du tribunal judiciaire du Mans le 11 mars 2021, aux mêmes fins.
6a16809fcdc6046d471124c2
26 mai 2026
Affaires de Sécurité Sociale de BOURG EN BRESSE du 09 Janvier 2023 RG : 18/00340 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI
Pôle 6 - Chambre 12
5fd942fd8939ad299eacfa16
13 mars 2020
La cour statue sur l'appel interjeté par Mme [C] [R] « [L] » [M] d'un jugement rendu le 25 avril 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse d'Assurances
69f19cf6cdc6046d47ee1bf1
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/01033 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYXS Société [1] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social
69f19ceacdc6046d47ee1b03
Le 24 juillet 2015, le cotisant a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de contester la mise en demeure du 10 mars 2015 pour un montant de 6 801 euros au titre du 4ème trimestre 2014
4ème Chambre Section 3
69e1c49ccdc6046d4788a2e2
16 avril 2026
Par jugement du 28 août 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne, saisi de l'opposition à contrainte formée par M. [K], a : - déclaré l'opposition de M.
5e chambre Pole social
6a045714cdc6046d4793f334
30 avril 2026
Le 04 mars 2021, la SARL [1] a saisi le tribunal judiciaire d'Avignon d'une contestation de la décision explicite de rejet.
69facec8cdc6046d47bf1938
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 août 2022, reçue au greffe le 25 août 2022, Mme [Q] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan d'un recours contre cette décision
69d899e4cdc6046d47bc6b16
9 avril 2026
Le 15 mai 2018, Mme [H] [Z] a été assignée en référé par la CPAM des Pyrénées Orientales devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier en réparation d'un préjudice chiffré à 175 729,68
6a0fe656cdc6046d47875fa1
21 mai 2026
et de sécurité sous les directives de la société [2].
69e1d36dcdc6046d4789e48d
[U] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault afin de contester la décision de la commission de recours amiable de la CPAM.
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