Le 26 Mai 1992 Mr Q..., représentant le SCEA RIEZ A LA VIE a signé un bon de commande d'un montant de 440 000 Fr HT avec la SARL DAIRY OUEST, concernant la fourniture d'une salle de traite informatisée

courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Isère à sa demande de copie des documents visés dans l'arrêté n° 2016-MH-0108 au bénéfice de la salle

communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou les devis pour les achats effectués en 2014 ; 3) les arrêtés du maire ; 4) le permis de construire de la salle

La SARL [1] ajoute que M.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a retenu la responsabilité contractuelle de la SARL Construction Bativert en raison des fautes commises dans l'exécution de sa mission.

Par courrier recommandé en date du 2 février 2018, la SARL [2] a saisi d'un recours contre cette mise en demeure la commission de recours amiable de l'URSSAF du Languedoc [Localité 3].

[C] a saisi la CPAM des Landes d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la Sarl [K]. La tentative de conciliation ayant échoué, M.

La SARL Diff'mat a interjeté appel le 19 décembre 2017.

la déclaration de remblaiement du pétitionnaire et le récépissé de dépôt en mairie, soit la demande d'autorisation et l'arrêté municipal autorisant ces remblaiements : 1) parcelles 266, 267 et 1343 : SARL

2026 APPELANTE : Mme [Y] [X] née le 30 Avril 1987 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON, toque : 1114 INTIMÉE : La SARL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sarthoise de gestion et d'exploitation dite SARGEX a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

La SARL Fortune [U] s'est constituée intimée le 17 juin 2025.

1] ; - ordonné l'expulsion des lieux loués de la Sarl Bcd [Localité 1] au besoin avec le concours de la force publique ; - condamné la Sarl Bcd [Localité 1] et pour elle son représentant légal à payer

Le 17 septembre 2002 la SARL Beau Rivage notifiait son accord quant au renouvellement tout en refusant le prix proposé.

La SARL [1] ne démontre pas qu'elle a remis à Mme [O] [B] les documents lui permettant de bénéficier du contrat de prévoyance conclu par l'employeur.

Par une déclaration déposée au greffe le 19 janvier 2024, la SARL GMH Immo interjetait appel de ce jugement.

tribunal de commerce de Toulon a : -déclaré la SAS AB Inbev France bien fondée et recevable en ses demandes, -constaté la résiliation du contrat de mise à disposition de matériel aux torts de la SARL

- Sur le rappel de salaire : Aurélien X... soutient qu'il a commencé à travailler pour le compte de la SARL ATHLETIC MILLAU SPORT, non pas en octobre 2005, date d'ouverture de la salle de sport,

Dans le cadre de la rénovation de sa salle polyvalente dénommée " Le Kursaal ", la commune de Berck (Pas-de-Calais) a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec la société à responsabilité limitée (SARL

Si comme le souligne à juste titre la SCI [Y], les SCI Hugo et la SARL Eponine sont deux sociétés distinctes, il n'en demeure pas moins que la première a été constituée par la gérante de la SARL Eponine