[M] et toutes autres parties de leurs demandes dirigées à son encontre en qualité d'assureur de M.

Pour être établie, la responsabilité de l'assureur doit procéder d'une faute, dont l'assuré doit rapporter la preuve et qui trouve son origine dans un manquement de l'assureur à ses obligations nées du

Les travaux de gros-oeuvre ont été sous-traités à la société TMBS, assurée auprès de la société THELEM ASSURANCES venant aux droits de la société MRA.

de à la société Airwell France, subsidiairement, la société Aviva auprès de laquelle Airwell France était assurée de 2008 à fin 2010, avec les conséquences de droit y attachées ; - en tout état de cause

est encore en vie à l'échéance du contrat, mais s'il décède avant le terme convenu, l'assureur ne doit rien et conserve les primes, ces contrats sont à capital garanti permettant de faire fructifier les

* * * * * * * * Constatant des moins values sur les deux contrats d'assurance-vie souscrits l'un auprès de la société ALLIANZ VIE, l'autre auprès de la société GÉNÉRATION VIE et gérés par la société

Ensuite de la plainte pénale déposée par Mme B... et d'autres victimes de ses agissements, Mme C... a été reconnue coupable d'escroquerie par jugement du 26 décembre 1996 et condamnée à régler à Mme B

S'agissant des autres préjudices réclamés (4688, 40 € au titre de l'indemnité correspondant au coût de la souscription d'une assurande dommages ouvrage, 4000 € au titre du préjudice de jouissance, 5000

En 2002 le capital investi dans SEQUOIA de 59 455, 12 € ne valait plus que 44 280 € et celui investi dans YUCCA de 20 535, 84 € ne valait plus que 15 671 €. **** Par conclusions déposées au greffe le

assureur, l'assureur UMC sur 3 mois, entre les mois de septembre 2012 à novembre 2012.

GANANCE INVESTISSEMENTS SCI BEAUSEJOUR INVESTISSEMENTS S.A. FEDERATION CONTINENTALE Société PAREIL AU MEME Société BUREAU VERITAS Société PINGAT INGENIERIE SARL DASB S.A.

Au terme de ses investigations complètes et minutieuses, l'expert [W] a évalué à la somme de 13 858 € le montant du préjudice lié à la perte des marchandises et des accessoires volés.

La société AXA en qualité d'assureur de la société Thermique 2000 ne fait aucune observation sur la responsabilité de son assurée.

sur le document n'est en revanche pas signé par l'assuré'; la mention rédigée n'a donc point valeur de consentement'; en tout état de cause, elle ne permet pas davantage de s'assurer que l'assureur aurait

La souscription donnait lieu à l'ouverture d'un compte auprès de la société TIG sur lequel l'investisseur pouvait effectuer des apports comme des retraits.

de ses filiales mais une filiale de la société du CREDIT AGRICOLE, qu'elle expose que le prêt devait permettre à Monsieur [G] de racheter deux prêts souscrits auprès de l'UCB au moyen desquels il avait

administrative d'un autre établissement, peu important sa nature et son activité'; que l'intimée n'a pu ignorer, lors de la souscription du contrat, l'objet de la garantie et la portée de l'exclusion,

, a respecté les obligations qui pesaient sur elle au moment de la souscription du contrat ASCENDO, le 25 septembre 2000 en informant le signataire du contrat de manière claire et objective sur le placement

DOME INVESTISSEMENT et n'est donc pas un nouveau contrat souscrit en 2007.

AXA FRANCE VIE pris en la personne de son Président [Adresse 3] [Localité 5] ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT - AGIPI prise en la personne de ses représentants