- Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/05154 APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J084 INTIMÉE

Selon jugement contradictoire du 2 décembre 2024, le conseil de prud'hommes de Nîmes a statué en ces termes : ' -CONDAMNE la SARL [1] à verser à M.

EXPOSE DU LITIGE 1. Par jugement de départage du 14 juin 2024, le conseil de prud'hommes de Martigues a : ' débouté M. 

AFFAIRE [J] RAPPORTEUR N° RG 22/08078 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUV7 [U] C/ Association [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10

Au motif que Mme [U] [W] épouse [T] aurait violé la clause de non-concurrence qui la liait à son ancien employeur, la SAS [1] a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes lequel, par jugement de départage

Par jugement réputé contradictoire du 19 mai 2016, le conseil de prud'hommes a constaté que l'action prud'homale de M.

[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau, qui, par jugement du 24 juin 2022, rendu en formation de départage, a : - condamné la société [1] à payer à M. 

de Vannes en ce qu'il a débouté la [1] de sa demande d'indemnisation au titre de l'atteinte portée à l'intérêt collectif qu'elle représente - Infirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes de Vannes

[Localité 1] Représentée par Me Amarande-Julie GUYOT, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE INTIMEE Association LA [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Priscilla HAMOU, avocat

Par jugement du 13 novembre 2023, le conseil de prud'hommes d'Albi, section industrie, a : - condamné la société [1] à payer à Madame [L] [G] les sommes suivantes : * 20 139 euros au titre des dommages

EXPOSÉ DU LITIGE 1. M.

Par conclusions remises le 6 novembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la société [1] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant

Sur les amendes : Moyens des parties : La SARL [1] demande la confirmation du débouté de cette demande par le conseil des prud'hommes. M.

- Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/00888 APPELANTE S.A.S. [1] '[2]', prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 1] : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1]

ou d'occasion à [Localité 1]. 2.

APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMEE Madame [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

Par jugement du 3 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Melun a : - condamné la société [1] à payer à Mme [G] les sommes suivantes : - l 247,68 euros à titre de rappel de salaire du 13 au 29 novembre

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES: Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément à leurs conclusions. 1 ) Ceux de Mme [Y] : Aux termes de ses dernières

La société [1] n'a pas comparu. Par jugement du 22 janvier 2025 le conseil de prud'hommes de Cherbourg en Cotentin a : - débouté M.

de Mulhouse APPELANTE : Madame [E] [J] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la Cour INTIMÉE : S.E.L.A.R.L. [1] agissant par Maître [U]