CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 06/02/2026, 25MA00801, Inédit au recueil Lebon

CETAT49-05-001-02 Police. - Polices spéciales.

CETAT36-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois.

CETAT55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.

représenté par Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Demandeur, suivant exploit de Me [V] [R], commissaire de justice à [Localité 3], en date du 02

Madame [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle DUCHESNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 145 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-002207 du 06/02

Youcef coupable d'ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION ARBITRAIRE SUIVI D'UNE LIBERATION AVANT LE 7EME JOUR, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CIRES LES MELLO-CRAMOISY

CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 05/02/2026, 23TL02363, Inédit au recueil Lebon

CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 06/02/2026, 25MA01035, Inédit au recueil Lebon

CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 06/02/2026, 25MA01305, Inédit au recueil Lebon

CETAT19-02-01-02-01 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal. - Recours pour excès de pouvoir.

CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 26/02/2026, 24TL01449, Inédit au recueil Lebon

AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02

La date de clôture prévisible a été fixée au 16 février 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 02 mars 2026.

-17, 00003-02-17, 0004-02-17, 0005-02-17 de la société CDF, étant précisé qu'elle conteste devoir toute somme sur les factures 005-01-17, 0006-02-17, 0008-02-17 et 0001-03-17).

Aide juridictionnelle RG N : 02/01722 - A R R X...

[M] [V] [J] [O] né le 02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué

Les PV de police du 02 mars 2026 relève de cette prise d'empreinte. Il n'est pas établi que monsieur est toujours dans cette demande d'asile.