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129 408 résultats pour « 1) societe en general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20192946

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

retard y afférents, dont l'origine provient exclusivement de la vérification de comptabilité de cette société, notamment : 1) les courriers communiquant l'avis de vérification de comptabilité de ladite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc21e5cdc6046d47e14b0a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi, le liquidateur amiable de la société Club Deal [Etablissement 1] a procédé à la cession des titres des sociétés d'exploitation de l'[Etablissement 2] Lafayette (murs et fonds) pour un prix global

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7000cdc6046d4773db39

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

au statut de la copropriété et gérée par la société Toquet Immobilier, syndic.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11388ccdc6046d47a6695c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

SELIA, société par actions simplifiée au capital de 350.000 euros, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0716acdc6046d47692bc6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20895 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe61ccdc6046d47874b0b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [N] le 12/04/2021 et des soins et arrêts de travail consécutifs devra être portée au compte de la société [1], - condamné la société [1] aux dépens, - rejeté le surplus des demandes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892e8cdc6046d47bbda62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration du 1er septembre 2025, la société French Home [Localité 1] Invest et Mme [P] ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165892

Appel

23 février 2017

23 février 2017

et 2), à savoir : 1) la délibération du conseil municipal, prise sur le fondement des dispositions de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, habilitant le maire pour la durée

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CA

4ème chambre commerciale

69e316b3cdc6046d47a7cc55

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] société par actions simplifiées, au capital social de 79.800 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le N°682620109, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en

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CA

Avis

CADA:20133163

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a0fec91cdc6046d47886df6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DES CHEMINOTS (MGC) Caisse CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL F ERROVIAIRE (C'R) Société AXA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 10/2026

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19667cdc6046d47ed9a96

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- l'expert-comptable de la société INFINITE [Localité 1] atteste en outre que la société n'a qu'un seul compte bancaire (société générale [XXXXXXXXXX02]), distinct de celui mentionné sur le devis frauduleux

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CA

4ème chambre commerciale

6a1138e1cdc6046d47a67c32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1] SCI, au capital de 1 524 euros, inscrite au RCS de NIMES sous n° 347 642 142, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [Q] [R], domicilié ès qualités au siège social, [Adresse 5]

Source officielle
CA

1ère chambre

6a167fc3cdc6046d47111469

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [Q] et la société [1] à payer la somme de 18 784 euros à M.

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Chambre commerciale

6a210823cdc6046d4708c048

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

LA SOCIETE COULIDOOR REUNION, société par actions simplifiée société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] de la Réunion sous le numéro 420497398, dont le

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CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7632cdc6046d4774f3ca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

contractuelle concernant les préjudices immatériels, d'un montant de 1 167,90 euros, - en tout état de cause, débouter la société [Q] et fils de ses demandes dirigées contre elle, - condamner la société

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CA

Avis

CADA:20164465

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

SAREST, NEOLIA et EHV DES VOSGES : 1) s'agissant des trois marchés conclus avec ces sociétés : a) l'entier dossier de consultation des entreprises lancée pour le projet d'aménagement d'un lotissement

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07413cdc6046d47696d49

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

à payer à la société CMF Project la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamné la société Lacmheo à payer à la société CMF Project la somme de 1 000 euros au titre

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a760ccdc6046d4774f0fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'un administrateur judiciaire pour assurer la représentation générale de la société Pharmacies réunies.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f1a071cdc6046d47ee6190

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE 1.

Source officielle

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