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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20192946
16 janvier 2020
retard y afférents, dont l'origine provient exclusivement de la vérification de comptabilité de cette société, notamment : 1) les courriers communiquant l'avis de vérification de comptabilité de ladite
Pôle 5 - Chambre 6
69fc21e5cdc6046d47e14b0a
6 mai 2026
Ainsi, le liquidateur amiable de la société Club Deal [Etablissement 1] a procédé à la cession des titres des sociétés d'exploitation de l'[Etablissement 2] Lafayette (murs et fonds) pour un prix global
Chambre civile TGI
6a1a7000cdc6046d4773db39
29 mai 2026
au statut de la copropriété et gérée par la société Toquet Immobilier, syndic.
4ème chambre commerciale
6a11388ccdc6046d47a6695c
22 mai 2026
SELIA, société par actions simplifiée au capital de 350.000 euros, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
Pôle 1 - Chambre 5
69e0716acdc6046d47692bc6
15 avril 2026
d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20895 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
4ème Chambre Section 3
6a0fe61ccdc6046d47874b0b
21 mai 2026
[Y] [N] le 12/04/2021 et des soins et arrêts de travail consécutifs devra être portée au compte de la société [1], - condamné la société [1] aux dépens, - rejeté le surplus des demandes.
69d892e8cdc6046d47bbda62
9 avril 2026
Par déclaration du 1er septembre 2025, la société French Home [Localité 1] Invest et Mme [P] ont interjeté appel de cette décision.
CADA:20165892
23 février 2017
et 2), à savoir : 1) la délibération du conseil municipal, prise sur le fondement des dispositions de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, habilitant le maire pour la durée
69e316b3cdc6046d47a7cc55
17 avril 2026
[F] société par actions simplifiées, au capital social de 79.800 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le N°682620109, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en
CADA:20133163
6 juin 2013
Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances
Pôle 4 - Chambre 11
6a0fec91cdc6046d47886df6
DES CHEMINOTS (MGC) Caisse CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL F ERROVIAIRE (C'R) Société AXA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 10/2026
1ère Chambre
69f19667cdc6046d47ed9a96
28 avril 2026
- l'expert-comptable de la société INFINITE [Localité 1] atteste en outre que la société n'a qu'un seul compte bancaire (société générale [XXXXXXXXXX02]), distinct de celui mentionné sur le devis frauduleux
6a1138e1cdc6046d47a67c32
[Adresse 1] SCI, au capital de 1 524 euros, inscrite au RCS de NIMES sous n° 347 642 142, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [Q] [R], domicilié ès qualités au siège social, [Adresse 5]
1ère chambre
6a167fc3cdc6046d47111469
[S] [Q] et la société [1] à payer la somme de 18 784 euros à M.
Chambre commerciale
6a210823cdc6046d4708c048
3 juin 2026
LA SOCIETE COULIDOOR REUNION, société par actions simplifiée société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] de la Réunion sous le numéro 420497398, dont le
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7632cdc6046d4774f3ca
28 mai 2026
contractuelle concernant les préjudices immatériels, d'un montant de 1 167,90 euros, - en tout état de cause, débouter la société [Q] et fils de ses demandes dirigées contre elle, - condamner la société
CADA:20164465
15 décembre 2016
SAREST, NEOLIA et EHV DES VOSGES : 1) s'agissant des trois marchés conclus avec ces sociétés : a) l'entier dossier de consultation des entreprises lancée pour le projet d'aménagement d'un lotissement
Pôle 4 - Chambre 5
69e07413cdc6046d47696d49
à payer à la société CMF Project la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamné la société Lacmheo à payer à la société CMF Project la somme de 1 000 euros au titre
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a760ccdc6046d4774f0fd
d'un administrateur judiciaire pour assurer la représentation générale de la société Pharmacies réunies.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f1a071cdc6046d47ee6190
* * * EXPOSE DU LITIGE 1.
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