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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89799
18 octobre 2007
18 octobre 2007
BERTRAND / CT R.G : 05 / 03788 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 17 mai 2002 X... C / Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fe
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Greffier : Madame Claire AUBIN-PANDELLÉ, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Bertrand FAURE, Président - signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01001_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le requérant n'a accompagné sa demande de carte de séjour temporaire d'aucun récépissé du dépôt de plainte, comme l'opposait en première instance le préfet de la Côte-d'Or.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02246_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A sa majorité, une carte de résident lui a été délivrée valable jusqu'au 4 novembre 2007 et renouvelée jusqu'au 4 novembre 2017.
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa40a
18 mai 2010
18 mai 2010
Ayant exécuté la condamnation et obtenu depuis la cassation de cet arrêt, la société BARCLAYS BANK a fait assigner en décembre 2000 Monsieur et Madame [T] ainsi que Mademoiselle [D], les trois associés
Source officielle16e chambre
63c10a6abf9fd47c90a13ea9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/00445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Bertrand
Source officielle4e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696765
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par arrêt du 28 mars 2019 rendu par la troisième chambre civile, la Cour de cassation a cassé et annulé ledit arrêt, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande de Palmer Plage en paiement de la somme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972179ecdc6046d473d50f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697217a4cdc6046d473d5165
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697217b2cdc6046d473d5286
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972491dcdc6046d474d9af7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724a43cdc6046d474db561
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724a4acdc6046d474db5c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724b78cdc6046d474dccb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724c8ecdc6046d474e3e75
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724dc9cdc6046d474e5e5d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2431a34ad10008581943
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Grenoble le 7 juillet 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b1
15 mai 2008
15 mai 2008
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bertrand
Source officielleETRANGERS
680b18cb98bcafcb3a63dfdf
24 avril 2025
24 avril 2025
BERTRAND, greffier, lors des débats et de C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01606_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par ailleurs, les cartes AME (aide médicale de l'État) et les attestations d'hébergement dont il se prévaut, qui couvrent une période de 2009 à 2016, ne suffisent pas à elles seules à établir de manière
Source officiellePage 24 sur 71