REQUÊTE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexis GUBLIN de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 Représenté par Me Thomas BOURCEAU

HERBO VITAL La Rouchouze 37130 LANGEAIS Convoquée, Représentée par Maître BOUILLAUD, substituant Maître QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, la SARL Carry Diligent Limousine services, représentée par Me Bourdeau, avocat, demande à la cour, statuant en référé, d'ordonner

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2020, Mme A, représentée par Me Boisseau, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance attaquée : 2° de constater que

La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

- le pin pleureur de l'Himalaya, l'érable et le bouleau apparaissent sur les photographies versées aux débats, s'agissant d'une série de photographies faites en même temps en 1989, ce qui est confirmé

BOULOGNE BILLANCOURT Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP DELCAIRE BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE UN, La

BOULOGNE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCPFIEVET-ROCHETTELAFON, SCP DELCAIRE BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, La

le 19 Novembre 2001 par le JAF du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 3ème, cabinet nä1A RG nä : 3854/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : Copies à : - la SCP BOITEAU

Cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 1ère No RG : 03 / 6397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit, ainsi qu'il a été dit, la suppression de onze arbres présents sur le terrain d'assiette soit un cèdre et deux sapins, deux bouleaux et des arbres

ET : INTIMEES SARL ANI 46, Place de l'Eglise 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me BLANC BOILEAU, avocat au barreau

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

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Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.