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2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00455 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles SOREL Me Vanessa DARGUEL

Source officielle

Chambre sociale 4-3

65aa30ac009f81000890dcee

Appel

18 janvier 2024

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles SOREL Me Vanessa DARGUEL

Source officielle

19e chambre

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Appel

5 décembre 2018

paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 14/00537 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole PENARD SELAS BERTHEZENE NEVOUET RIVET Me Véronique DAGONET

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01623_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

avril 2024 (article 2), a enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de la situation de Mme A (article 3), a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser au conseil de Mme A, Me Danset-Vergoten

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00035_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00859_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d590e12c85000874b008

Appel

17 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : D0004 PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI, représenté par le Directeur régional Ile-de-France [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Véronique DAGONET

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a73

Appel

25 avril 2017

Damietta International Port Company SAE (DIPCO), titulaire d'une concession pour la construction et l'exploitation d'un mur de quai entièrement équipé dans le nouveau terminal à conteneurs du port de Damiette

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91ae1

Appel

11 mai 2016

audiences du 10 et 29 mars 2016) PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] ni comparant, ni représenté (à l'audience du 10 mars 2016) représenté par Me Véronique DAGONET

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02547_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

En l'absence de biens similaires situés sur la commune d'Ambérieux en Bugey, l'administration s'est fondée sur des ventes réalisées sur des communes voisines, telles Dagnon, Dagneux, Saint-Maurice-de-Gourdans

Source officielle

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87226

Appel

28 juin 2004

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT Monsieur Y... représenté par Me DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc8a

Appel

5 février 2008

RIGAULT, avoués assisté de la SCP SCP DARNET-BOUDET-GENDRE, avocats Monsieur Thierry Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd2

Appel

6 mars 2008

Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC EST FRANCILIEN Unite d'appui-Service Contentieux 59 / 65 rue Victor Hugo 93177 BAGNOLET CEDEX, représenté par Me Véronique DAGONET

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abd6

Appel

23 février 2007

Zone Industrielle B 4 Rue du Luyot-1er étage 59113 SECLIN Représentant : Maître Hugues MAQUINGHEN (avocat au barreau de LILLE), substitué par Maître Bertrand DANSET DEBATS : à l'audience publique

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b640

Appel

28 juin 2004

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT Monsieur A représenté par Me DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03261_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

requête, enregistrée le 14 décembre 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 12 décembre 2022, le 19 juin 2024 et le 27 août 2024, la société du parc éolien de Bréhain, représentée par Me Darcet-Felgen

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02376_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

Un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, a été produit pour Mme B... et Mme D... par Me Danset-Vergoten alors que la requête ne leur a pas été communiquée par la cour.

Source officielle

1ere Chambre Section 1

626b818ed1fb03057d9a52e5

Appel

25 avril 2022

d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 13] [Localité 35] Représentée par Me Michel DARNET

Source officielle

1ere Chambre Section 1

5fd99739917d668917401a5b

Appel

6 janvier 2020

Localité 18] Représentée par Me Yves CARMONA de la SELARL CABINET D'AVOCAT CARMONA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [Y] [G] [Adresse 11] [Localité 19] Représenté par Me Michel DARNET

Source officielle

1ere Chambre Section 1

61631f538007cf6451ddcd97

Appel

12 décembre 2011

avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [W] [FR] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Bernard DE-LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP SCP DARNET

Source officielle

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