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466 résultats pour « Domnine ANDRE NOTIFICATION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ée à Saumur. Par lettre remise en main proprec/émargement le 26 octobre 2007

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5e

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Cette décision a été notifiée à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351d83146e04f531eb49

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MOYENS ET PRÉTENTIONS : Par conclusions remises au greffe et notifiées entre parties par voie électronique en date du 2 mars 2022, la société Feelback demande à la cour de : «Vu les articles 1134

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

juillet 2015 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement et d'autre part, l'Agence nationale des fréquences (ANFR

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face38cdc6046d47bee95b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2f4cdc6046d47bfe8ff

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans leurs conclusions notifiées le 2 février 2026, les consorts [Z] demandent à la cour de: -confirmer l'ordonnance du 19 mars 2025 en ce qu'elle a déclaré irrecevable l'action exercée par les consorts

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2025 M.

Source officielle

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