A titre infiniment subsidiaire, - de constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - de limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  4 107,92 €, - de constater que la

- dommages et intérêts pour absence de visite médiale après congé maternité : 1 000 euros - condamner la société Orange à des rappels de salaires pour les années 2008 à 2014 - à titre principal, 98

Pour cette année 2013, [K] [I] réclame un rappel de salaire de 5675,07 € sur la base d'un bonus cible de 12%, soit 2837,53 € rapportés à un bonus cible de 6%.

Par requête du 24 mai 2017, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Tarbes d'une action dirigée à l'encontre de son employeur aux fins de contester son licenciement, d'obtenir divers rappels de

de salaires du mois de juillet 2013 au 6 juillet 2015, - 4 7 23,42 euros en deniers ou quittances valables, au titre des congés payés afférents au rappel de salaire, - 35 142,30 euros en deniers ou

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LES MAILLARDS" SIS BOULEVARD LA BOISSIERE 93110 ROSNY SOUS BOIS représenté par son syndic, la SA FONCIA ICV, ayant son siège 12 place Georges Pompidou

Mme [G], qui s'oppose à cette demande, de répliquer que le contrat de bail porte élection de domicile des bailleurs chez leur mandataire, la société Foncia Efimo, de sorte qu'en application de l'article

FONCIA GRAND BLEU C/ Syndic. de copro.

[K] : -144,91 euros à titre de rappel de salaire de janvier 2010, -14,49 euros à titre de congés payés afférents, -469,16 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis , -46,91 euros à titre

A titre infiniment subsidiaire, - de constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - de limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  7 825 € brut, - de constater que

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  7 722,59 € brut, - constater que la nullité

de commissions au titre de l'année 2013 ; -1.250,03 €, à titre de congés payés sur rappel de commissions 2013 ; -27.892,00 €, à titre de rappel de commissions au titre de l'année 2014 ;

, des rappels de salaire de décembre 2011 à décembre 2013, les congés payés afférents, et des dommages et intérêts.

du nouveau salaire décidé par la Cour, assorti de 120 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaire, le tout majoré des revalorisations annuelles des salaires avec le rappel

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X...

[N] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en lui demandant de condamner la société CHABE RHONE ALPES à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire sur mise à pied, rappel de salaire

[T] un rappel d'heures supplémentaires, des contreparties en repos et une indemnité pour travail dissimulé sera infirmé et les demandes formées de ces chefs par M. [T] rejetées. M.

Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 MAI 2007 No - Pages APPELANT : Monsieur Guillaume X... ... 18000 BOURGES Représenté par Me CHAZAT-RATEAU

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI de Croupillac Avenue Jean Philippe RAMEAU

erreur d’appréciation dès lors que la chapelle Saint-Joseph présente une valeur attachée à la mémoire historique de la commune de Lille, qu’elle constitue un marqueur urbain s’insérant avec le palais Rameau