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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff7
4 mars 2008
4 mars 2008
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Emery REINAUD, avocat au barreau de NÎMES INTIMES : Monsieur Marcel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac78
12 février 2008
12 février 2008
née le 28 Décembre 1927 à FRANQUEVIELLE (31) ... 81660 PAYRIN représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL COLLARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielle18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d6b
7 février 2014
7 février 2014
APPELANTE CGEA - ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
consultation, le coût global incluait, d'une part, le montant des prestations de services de transports urbains, mais également du montant des travaux, ces deux postes étant notés séparément et affectés de pondérations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Quant au maintien des instruments de surveillance des fissures du pont (point 3.11.2 de la réclamation) : 68.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61634d041c666ce2d9a48e17
29 juin 2011
29 juin 2011
naissance 1] 1968 à [Localité 13] (77) [Adresse 3] [Adresse 3] 3°) Madame [A] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Me François PONS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca5e3d98640d43279848e1
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Me Jean MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0584 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle
Source officielleChambre-1 civile et com.
6967569fcdc6046d473c6aa0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPRV ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU Me Isabelle PENAUD COUR
Source officielle5ème Chambre
642e75f08b510604f5bc1f76
5 avril 2023
5 avril 2023
ANGUIS de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société MACSF [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle ANGUIS de la SELARL ARVOR AVOCATS
Source officielle1ère chambre
69736acecdc6046d476a2886
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Delphine Ollmann, greffière
Source officielle1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 12] Affectant l'arrêt n°202 du 13 juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
68709fcaf0cfe7ae188fea2c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire Narbonne en date du 03 avril 2023, N°21/01262 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6031e73824fe80209b32d2a9
7 juin 2018
7 juin 2018
Hervé LOCU, président Mme Sophie MACE, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT :
Source officielle4e chambre
5fdb4ca26088722a9840689f
25 mars 2019
25 mars 2019
DE MERSSEMAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88969
13 novembre 2006
13 novembre 2006
de : Madame Marie-Pascale GIROUD, président Madame Jany CHAUVAUD, président assesseur Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabell
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925de
30 juin 2015
30 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa61d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Localité 8] COMPTABLE TRESORERIE [Localité 9] ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à : Me Clotilde LAMY Me Eric FORTUNET Me Anne-isabelle
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec3
2 avril 2024
2 avril 2024
Les tests ont montré une sensibilité importante aux acides, une dégradation de la surface polie. -Ils avaient choisi un carrelage simple d'entretien.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffd
27 mai 2008
27 mai 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca5e3d98640d43279848df
10 novembre 2020
10 novembre 2020
avocat au barreau de PARIS, toque : B0584 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle
Source officiellePage 24 sur 37
ISABELLE LEBREUX-CAILLON, CLAIRE PONSOLE ET MARGAUX CASTERAN NOTAIRES ASSOCIES
28/05/2026
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PONS, Isabelle, Louise, Michèle, CARRÉ
21/04/2026
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Yoga Flo, BALLET-BAZ, Florence, Monique, Isabelle, PONSODA
30/09/2023
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POLLO LOCO OVER THE WATER, MULLER, Céline, Isabelle, Marie Thérèse, PONSOLE
27/12/2022
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POLLO LOCO OVER THE WATER, MULLER, Céline, Isabelle, Marie Thérèse, PONSOLE
13/04/2022
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