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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00443_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, présidente, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00444_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, présidente, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00911_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01499_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Duta, représentant le Centre animations jeunesse/Promosport, et de Me Froger, représentant la Ville de Paris

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00120_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00517_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01213_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Samin, représentant la collectivité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04754_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me de Bailliencourt, représentant la caisse nationale d'assurance vieillesse.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04454_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellanger, représentant l'association

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04720_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05288_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03468_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Wally Issop, représentant la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a33

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représenté par Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND, avocat au barreau de PARIS, toque : C0017 Assisté sur l'audience par Me Didier JOSEPH de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6864beadf8541312a816c508

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INTIMEE : Madame [Y] [R] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01176_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me De Gerando pour la société JL Polynésie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02644_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Krasniqi, représentant la commune de Fontenay-sous-Bois

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03552_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Piton, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03593_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me de Gérando, représentant la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00445_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, présidente, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00569_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, présidente, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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