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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88058
23 mars 2006
23 mars 2006
; que la demande de sursis à statuer des époux X... est donc sans objet ; SUR LE FOND Considérant qu'il est constant que la terrasse a été construite avec un dépassement de 1,30 mètres de la longueur
Source officielleCour d'Appel
SAINT-BRIEUC pour exercice illégal de la médecinec/M. Philippe Q
6253c9a9bd3db21cbdd88f71
1 février 2007
1 février 2007
médecins et les autres professionnels, cette classification portant sur les éléments techniques et notamment la puissance des appareils en fonction de leur durée N º 215 / 20074 d'impulsion et de la longueur
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894af
30 mai 2007
30 mai 2007
la cour de : - les recevoir en leur appel, le dire régulier et bien fondé, -infirmer le jugement entrepris, - dire et juger qu'ils ont acquis par prescription acquisitive la seconde partie d'une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b980
25 juin 2007
25 juin 2007
Le mur s'étend sur environ 45 mètres de longueur.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbac
10 avril 2008
10 avril 2008
Cependant il ne justifie pas que la longueur des pourparlers et leur échec en 2004 lui a causé un préjudice, alors que la parcelle était pour lui source de revenu puisque Monsieur Y...en était locataire
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd2
4 février 2009
4 février 2009
traumatique, hospitalisations, 2 interventions chirurgicales, marche avec des cannes anglaises, rééducation fonctionnelle ): 3,5/7;préjudice esthétique 2/7 (cicatrice chirurgicale - différence de longueur
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a800
17 janvier 2008
17 janvier 2008
déboutait Monsieur X... de l'intégralité de ses demandes et faisant droit à la demande reconventionnelle de Monsieur et Madame Y..., le condamnait à supprimer la partie de son muret empiétant d'une longueur
Source officielle1ère Chambre
6160964a41ad74d62c181882
20 mai 2014
20 mai 2014
que la façade sud de cette même propriété est de 11,05 mètres, alors que ces façades devraient mesurer 11 mètres selon le titre de propriété, qu'il existe une différence de 30 centimètres entre la longueur
Source officielle1re Chambre B
60375739bd9a3434f9228bce
9 avril 2015
9 avril 2015
examinés par l'expert en exécution du jugement du 23 janvier 2008 sans qu'il soit résulté du retard apporté à y répondre un quelconque préjudice pour la société CEMA, - s'il est incontestable que la longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
intercommunal (PLUi) de la métropole de Rouen Normandie ; - le projet ne respecte pas l'article UBA1 4.1.6 du règlement du PLUi, dès lors qu'il envisage la création d'un mur prolongeant le garage d'une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
18 février 2025
plus longue de la construction et la façade constructible est obtenue en multipliant la hauteur de façade maximale autorisée par le linéaire constructible autorisé, soit en l'espèce, 28 mètres de longueur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04018_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme A soutient que les photographies sur lesquelles un agent des services techniques de la ville de Paris mesure, à l'aide d'un mètre, la hauteur et la longueur d'une excavation, ne permettent pas de déterminer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01634_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
contraintes techniques qu'elle a fixées étaient justifiées par la configuration du port de Bormes-les-Mimosas, elle ne verse aucune pièce permettant d'apprécier la réalité de ses allégations ; la longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02419_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
titre du second motif de refus, qui est le seul dont la requérante critique en appel la motivation suffisante, que le projet en litige requiert des travaux d'extension du réseau d'électricité sur une longueur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Si les appelants relèvent avoir accepté de financer cette extension, la commune soutient à bon droit que, eu égard à la longueur de ce tracé, les dispositions de l'article L. 332-5 du code de l'urbanisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
. / Ces équipements permettent le contrôle des véhicules d'une hauteur de 3 mètres, d'une longueur de 7 mètres, d'une largeur de 2,50 mètres et d'un empattement compris entre 1,80 mètres et 4,50 mètres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
décision de non-opposition à déclaration préalable à division tacite depuis le 5 août 2022 ; - la circonstance que le projet conduit à la création d'une succession de huit entrées / sorties sur une longueur
Source officielleChambre Sociale
6a225beccdc6046d4738053b
4 juin 2026
4 juin 2026
INTIMÉE : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LONQUEUE de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60345d13f96dbe4c1fa116f5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
toque : C1553 INTIMÉS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L'ESSONNE (CALPE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat, Me Blaise EGLIE-RICHTERS de la SCP SARTORIO LONQUEUE
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22901_20230207
7 février 2023
7 février 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22901, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue
Source officiellePage 24 sur 339