ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 septembre 2019 **** FAITS ET PROCÉDURE La SCI des Hauts de Flandre a été constituée le 9 mars 1999 afin d'acquérir un terrain à Lesquin et y construire une maison

- réformer le jugement, - dire que les fissures affectant le bien immobilier sont antérieures à la vente du 29 février 2012, - constater que Mme [W] a volontairement camouflé les fissures de la maison

. *** Par acte notarié du 25 octobre 2005, Monsieur [ZD] [SV] a fait donation de la nue-propriété d'une maison de village dont il était propriétaire à [Localité 2] (83) à Madame [V] [S], employée

[Z] [X] et Mme [B] [B] épouse [X] ont acquis de la société Territoire Promotion une maison d'habitation située lieudit [Adresse 4], cadastrée section AN numéro [Cadastre 1].

[J] [B] est propriétaire d'une maison d'habitation sise [Adresse 8].

SEUS, Greffier, lors du prononcé de la décision : Madame Jeannette BELROSE, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Q] [G] est propriétaire d'une maison avec jardin située [Adresse 1].

Monsieur X, pour le syndicat CGT du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

[O] [L] (ci-après les consorts [L]), par acte du 1er juin 2023, une maison d'habitation située à [Localité 2] en divers endroits de laquelle de nombreuses fissures sont apparues peu de temps après sa prise

[H] [G] a confié à la Sarl Damien Leclerc maison de vente aux enchères, la mission de vendre une sculpture lui appartenant, réalisée par [D] [U].

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [O] [L] et son épouse madame [G] [F] (les époux [L]) ont souhaité acquérir une maison d`habitation située à proximité de leur domicile pour accueillir des

Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, FAITS ET PROCEDURE : Le 25 août 2014, M. et Mme V..., propriétaires d'une maison

[C] [A] et Mme [U] [O] épouse [A] ( les époux [A]) ont acquis une maison individuelle sise à [Adresse 3], ledit immeuble figurant au cadastre sous la référence section BT n°[Cadastre 1]. M.

* ** EXPOSE DU LITIGE : Par contrat du 11 mai 2001, [J] [G] épouse [E] a confié à [H] [J], architecte, une mission de maîtrise d''uvre complète pour l'édification d'une maison d'habitation

I... épouse U... a acquis le 5 septembre 1998 une maison sise [...] au prix de 1050 000 francs, soit 160 000 euros.

. *** Exposé du litige : Monsieur et Madame [D] ont fait construire une maison d'habitation, [Adresse 6] à cet effet, ils ont confié : ' les travaux de gros-oeuvre,

[I] [O] et Mme [J] [X] épouse [O] un tènement immobilier cadastré section A [Cadastre 1] et [Cadastre 2] comprenant un terrain et une maison d'habitation , sise [Adresse 3] à [Localité 6].

La maison est construite sur quatre niveaux ; le premier étage comprend deux chambres d'hôtes.

[X] [I] et Mme [T] [F] épouse [I] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 8] (Ain). M.