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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21NC02352_20220428
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00556_20260205
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin pour la SCI Auromalie et de Me Duminil, substituant Me Suissa, pour la commune de L’Isle-sur-le-Doubs.
DCA_23NC00651_20231205
5 décembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_23NC00887_20260326
26 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche pour M. A... et de Me Bentz pour la commune de Bouxières-aux-Bois. Considérant ce qui suit : M. C...
DCA_23NC01234_20240130
30 janvier 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : S.
DCA_23NC01349_20240604
4 juin 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch.
DCA_23NC01415_20241121
21 novembre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_24NC00396_20240723
23 juillet 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLa présidente, Signé : S.
DCA_24NC01885_20251211
11 décembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Pilati pour la commune de La Cluse et Mijoux et de Me Verdin, substituant Me Brocard pour Mme B... et M. C....
DCA_22NC01451_20221229
29 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. BLe président, Signé : Ch.
DCA_22NC03133_20230606
6 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLa présidente, Signé : G.
Pôle 4 - Chambre 1
67820aa8d30fbdc4c17b9c3f
10 janvier 2025
informée à la date de la signature de l'acte de vente soit en 2012 qu'elle achetait un bien au prix de 3.700.000 € acquis 1.425.000 € deux ans auparavant » alors que ce n'est qu'en 2015 que la SCI Messine
Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad6
20 octobre 2005
de BÉTHUNEdu 01 Avril 2003REF : EM/CCAPPELANTS Maître Pierre X... demeurant ... 06000 NICEreprésenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me DENIS substituant Me Bertrand MEIGNIE
DCA_20NC02376_20230606
Meisse, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19NC01637_20240723
Meisse, - les conclusions de M.
DCA_21NC03020_20241024
24 octobre 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Professeur certifié de lettres modernes, M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6036b47b4fc47b55450ec5ed
10 septembre 2015
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me MEIGNIE
6253c8e2bd3db21cbdd86884
3 juillet 2003
DUNKERQUE du 13 Décembre 2000 REF : EM/MCH/MR APPELANTES SA A. représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me AUBRON substituant Me MEIGNIE
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163de21e9a173d6d859cd72
12 mai 2010
naissance 8] 1953 à [Localité 29] demeurant [Adresse 19] [Localité 18] Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistés de Maître CARLIER, avocat substituant Maître Bertrand MEIGNIE
6253ca24bd3db21cbdd8a312
21 juin 2007
barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II-36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Bertrand MEIGNIÉ
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