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647 résultats pour « Renucci Pepratx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

69df1d7ecdc6046d47477ba4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Me DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-3

69d888a5cdc6046d47ba6165

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a ensuite été transférée au service de pédiatrie à l'hôpital de [Localité 5] afin d'y suivre une rééducation.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a4d0cdc6046d47bd660f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par mise en demeure du 20 janvier 2017 restée infructueuse, la SA Banque Populaire Méditerranée a requis MM. [W] et [X] de lui régler l'un et l'autre la somme de 58 200 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2afdcdc6046d474904b0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce projet d'accord n'a pas été accueilli favorablement par les organisations syndicales et le 28 mai 2020, la SA [G] a réuni une commission de dialogue social et annoncé qu'elle envisageait de dénoncer

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee55cdc6046d470d61cd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

vendu en pure perte.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d877cdc6046d4731908c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à verser à Mme [O] [A] : - la somme de 83 673,38 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d87fcdc6046d47319131

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] [G] et Mme [R] [U], épouse [G], ensemble : - la somme de 199 524,87 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d892cdc6046d47319269

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] [X] et Mme [P] [Q], épouse [X], ensemble : - la somme de 83 884,86 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7a4cdc6046d473180e4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la Pointe Rouge à verser à [F] [H] et [K] [S] épouse [H] ensemble : - la somme de 115.800,00 Euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7bacdc6046d4731825e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] [Z] et Mme [A] [M], épouse [Z], ensemble : - la somme de 103 250 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7ebcdc6046d4731861d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à verser à Mme [W] [P] : - la somme de 83 673,38 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7abcdc6046d47318155

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à verser à [E] [P] : - la somme de 185.949,69 Euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7b6cdc6046d47318213

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] [Y] et Mme [G] [C], épouse [Y] ensemble : - la somme de 222 033,08 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d848cdc6046d47318cfd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [H] et Mme [E] [R], épouse [H] ensemble : - la somme de 222 033,08 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d853cdc6046d47318df0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] [K] et Mme [F] [P], épouse [K], ensemble : - la somme de 103 250 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d795cdc6046d47317fdb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [Z] et Mme [A] [H], épouse [Z], ensemble : - la somme de 185 949,69 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7b3cdc6046d473181fd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] [Y] et Mme [P] [Z], épouse [Y], ensemble : - la somme de 185 949,69 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e7cdc6046d473185cc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sasu GDP Vendôme Immobilier à verser à [J] [N] et [Z] [T] épouse [N] la somme de 222.033,08 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d839cdc6046d47318bd4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à verser à [R] [V] : - la somme de 206.949,54 Euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d844cdc6046d47318c9b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] [S] et Mme [F] [K], épouse [S], ensemble : - la somme de 185 949,69 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital

Source officielle