CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

465 résultats pour « Sébastien PERRIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdcc2c47bf4e02e5006130d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien BEAUGENDRE du Cabinet BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0262) DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdc12beda2f0036f718c4a6

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Camag ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Claire Guilleminot, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Arnaud Dragon, avocat assistée de Me Sébastien

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7cb6cdc6046d47042c08

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Mes Philippe Pech de Laclause, avocat au barreau de Paris et Me Jean-Sébastien

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93d8

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

d'AIX-EN-PROVENCE SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT appelante et intimée prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 16] représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60881a7b805de12b620

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

USAP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au bareau de MONTPELIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la

Source officielle

Page 24 sur 24

← Précédent

Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Radiations

PERRIN, Martin, Sebastien, PERRIN

SIREN 937671006Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

11/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SEBASTIEN PERRIN HOLDING

SIREN 523393650Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

21/10/2025

Voir →

Créations

PERRIN, Samuel, Sébastien

SIREN 879309771Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

23/05/2025

Voir →

Créations

PERRIN, Martin, Sebastien

SIREN 937671006Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SEBASTIEN PERRIN HOLDING

SIREN 523393650Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

16/10/2024

Voir →