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DÉCISION / ECLI

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CA

Chambre sociale 4-3

696f1f33cdc6046d47f39a85

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f211acdc6046d47f3bb6d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f211ecdc6046d47f3bbb7

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2123cdc6046d47f3bbfa

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2127cdc6046d47f3bc3e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f212bcdc6046d47f3bc62

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2130cdc6046d47f3bc91

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2134cdc6046d47f3bcda

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2139cdc6046d47f3bd1b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f213dcdc6046d47f3bd65

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2336cdc6046d47f3dd88

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f233acdc6046d47f3ddd2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f233fcdc6046d47f3de16

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2343cdc6046d47f3de5a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2347cdc6046d47f3dea2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f234ccdc6046d47f3deae

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f234fcdc6046d47f3deff

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

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CA

Chambre sociale 4-3

696f2354cdc6046d47f3df55

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2358cdc6046d47f3df9e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f235ccdc6046d47f3dfe2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

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Créations

BELLAHSNI, Salim

SIREN 109673715Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

13/09/2026

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Créations

Ait kheddache, Salim

SIREN 852531367Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

13/09/2026

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Créations

AHMED, salim

SIREN 109620765Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

13/09/2026

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Modifications diverses

DJAHAFI, salim, DJAHAFI

SIREN 937889798Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

13/09/2026

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Créations

REZGUI, Salim

SIREN 981626005Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/09/2026

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