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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21b0cdc6046d47e13e64
6 mai 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pauline ERNOUX et Me Stéphane DAYAN de la SELAS SELAS ARKARA
Pôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
engagée à financer en fonds propres par apports en comptes courants l'opération d'acquisition à hauteur de 1.284.800 euros et à procédé au virement correspondant sur le compte de l'étude de notaire SELAS
Chambre 1-4
69f44a26cdc6046d472f1816
30 avril 2026
SOCIÉTÉ MAXIMOISE DE TERRASSEMENT (SOMATER), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.U.
2 e chambre civile
69d9e133cdc6046d47d99848
9 avril 2026
barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (21) [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS
Chambre civile 1-7
69e7059bcdc6046d47f9f929
18 avril 2026
Me Maud TROALEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 309, avocat commis d'office, ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno MATHIEU de la SELAS
5ème Chambre
6a1921a5cdc6046d4752f5d5
27 mai 2026
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [V] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Simon CLUZEAU de la SELAS
Chambre 4 SB
6a1a77ebcdc6046d47751e80
28 mai 2026
Il est constant que le président ou le dirigeant d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) peut connaître une double affiliation : - une affiliation au régime général de sécurité
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c48ca9bf263790307cc
6 juillet 2022
Pour ne citer que quelques exemples : - Vous n'aviez étonnamment, mis en place aucun suivi des prospects, qui constitue pourtant le béaba de votre fonction et est indispensable à une animation efficace
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce5ccdc6046d47897c22
16 avril 2026
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 451 618 904 00010 [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Christine LHUSSIER de la SELAS
69f979e3cdc6046d47a101fb
2 mai 2026
vestiaire : 6 en présence de Monsieur [M] [U], interprète en langue arabe DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS
69fc21a0cdc6046d47e13a95
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Sarah FOURNIER substituant Me Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS
69f2e383cdc6046d470c2375
29 avril 2026
par Me Gaston GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0543, choisi DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS
REFERES 1ER PP
6a1a78a4cdc6046d47752bca
- SYLVIE DUVAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS
1ère CHAMBRE CIVILE
6a22654acdc6046d47396860
4 juin 2026
La SELAS Arva a été désignée en qualité d'administrateur et la SELARL Ekip en qualité de mandataire judiciaire.
2ème Chambre
6a0ff680cdc6046d4789f7ca
21 mai 2026
DBVY-V-B7J-HWRY Appelante Mme [Q] [N] [G] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (RWANDA), demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd7473399137208b98f5d5
12 septembre 2018
LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0228 INTIMÉE SARL IBRAHIM & FILS - IFRI, société de droit algérien Ayant son siège social : Ighzer Amokrane Ifri-Ouzellaguen 06010 WILAYA DE BEJAIA
1ère ch. civile
697c50bccdc6046d473815c3
28 janvier 2026
de [Localité 23] 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Anna LANCIEN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Carmen DEL RIO, avocat au barreau de Paris plaidant par Me BENATTAR
1ère Chambre
69e705e5cdc6046d47f9fe55
20 avril 2026
Par actes des 13, 17 et 24 mai 2022, la société Vis Insurance LTD a assigné la SELAS Guerin et associées en qualité de liquidateur de la SARL Dacquoise de Miroiterie et de la SARL Batica, la SARL Atelier
6a0fed94cdc6046d4788a4d4
personne de la société [U] MJ, en qualité de mandataire liquidateur de ladite société N° SIRET : 528 543 390 00033 [Adresse 2] [Localité 5] DÉFAILLANTE La SARL SUNGOLD prise en la personne de la SELAS
Chambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7e
16 janvier 2025
C'est le béaba du commercial !!! Apparemment vous avez du mal avec ces rudiments. Fin de discussion'».
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