Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, présidente de chambre Monsieur Xavier BLANC, président Monsieur Edouard LOOS

cette qualité au siège social Toutes deux représentées par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS

DOMUSVI Toutes deux représentées par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau

cette qualité au siège social Toutes deux représentées par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS

cette qualité au siège social Toutes deux représentées par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS

DOMUSVI Toutes deux représentées par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau

DOMUSVI Toutes deux représentées par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau

DOMUSVI Toutes deux représentées par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau

cette qualité au siège social Toutes deux représentées par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS

DOMUSVI Toutes deux représentées par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone Y..., Présidente, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, Conseiller, Monsieur Jean-Michel X..., Vice-Président

CARA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 8 septembre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON

FOND DU 10 AVRIL 2014 D.D-P N° 2014/261 Rôle N° 13/15457 [H] [T] C/ SARL INGEXCO Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP BADIE - SIMON-THIBAUD

représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me SIMON, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 24 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

de la SELEURL Aude SIMORRE, Avocat au barreau de Paris, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 **************** INTIMEE E.U.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : [N° SIREN/

ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 494 Rôle N° 11/04654 SAS FONCIERE DE ACCOR CASINOS C/ [J] [O] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON

PB & M MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués

GASQUET, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 octobre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON