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5 468 résultats pour « Stéphanie Mantione »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1631dbb9bd42de09fb6a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

décision : Q N° RG 25/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSCP Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2025, à 14h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1632dbb9bd42de09fb76

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

décision : Q N° RG 25/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSAG Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2025, à 14h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1632dbb9bd42de09fb78

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1632dbb9bd42de09fb7a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1632dbb9bd42de09fb7c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1632dbb9bd42de09fb7e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

décision : Q N° RG 25/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR7K Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2025, à 14h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1632dbb9bd42de09fb80

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4785b8a2ee2bca84afc2

Appel

20 juillet 2024

20 juillet 2024

24/03280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX6F Décision déférée : ordonnance rendue le 18 juillet 2024, à 16h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4785b8a2ee2bca84afc6

Appel

20 juillet 2024

20 juillet 2024

24/03282 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYAF Décision déférée : ordonnance rendue le 18 juillet 2024, à 16h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf88a

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

décision : Q N° RG 24/04695 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKES5 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2024, à 17h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf88e

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

décision : Q N° RG 24/04697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKETS Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2024, à 17h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e56fde28ee42071130b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

décision : Q N° RG 24/04598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDMS Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 17h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee42071131f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee420711321

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

décision : Q N° RG 24/04610 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDPJ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 17h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711325

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711327

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee42071132b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711331

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

décision : Q N° RG 24/04618 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDRR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 16h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711339

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357191b69e88a370fdf5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

décision : Q N° RG 24/04491 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCMM Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2024, à 16h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle

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