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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E est fondé sur la circonstance que ce dernier contribue, par l'intermédiaire de la société MHD E et Sons Co, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2f
6 mars 2003
6 mars 2003
Gonidec une facture de 34 603,16 francs, puis une autre de 24 274,22 francs, l'une remplaçant manifestement l'autre et y incluant un décapage de terre végétale pour 325 m3 et un empierrement pour 150 tonnes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02493_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
transfert de déchets valorisables sur le territoire de la commune de Levie, au lieudit Ciniccia, cette installation relevant des rubriques 2710.1 b) (collecte de déchets dangereux supérieure ou égale à une tonne
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92750
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Mathieu Tonny X... C/ M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162887cdafa129e399519c0
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Début 2008, SAIPOL a acheté 16.600 tonnes d'huile de tournesol brute d'origine ukrainienne à usage alimentaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162efbc8fe037d2cb4a05b7
30 mars 2012
30 mars 2012
et sur les zones non autorisées à 18, 25 euros la tonne, - par ailleurs, l'exonération de la TGAP des déchets valorisés est uniquement prévue pour les déchets industriels spéciaux (art 266 sexies II-
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
totalité des préjudices ; - l'absence de constat avant travaux et le refus de suivre les préconisations du bureau d'études INGC relatives à la limitation immédiate du tonnage des véhicules à 3,5 tonnes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01919_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le dossier de déclaration déposé par la SAS Terres-Energies indique que la quantité totale annuelle de matière traitée est en moyenne annuelle de 10 910 tonnes, soit 29,9 tonnes par jour, valeur correspondant
Source officielleChambre sociale
6162af149547460d26ddb66f
4 avril 2013
4 avril 2013
pour le mois d'avril et 8065,20 € pour 62 tonnes au mois de mai, soit un total de 16.701,52 €.
Source officielle2° chambre
5fdc988733ef0dbb7521d2b0
13 novembre 2018
13 novembre 2018
des années 2007, 2008 et 2009 ; - les tonnages de déchets dits « internes », constitués des restes de lavage de « l'unité de stabilisation », au titre des années 2007, 2008 et 2009 ; - 21,68 tonnes
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte de ce qui précède que, outre l’augmentation de la somme due par le syndicat mixte pour chaque tonne de déchets entrants, l’avenant prévoit la réalisation d’investissements visant à réduire le
Source officielle1re Chambre B
61631523e03efc4516bd2e42
23 juin 2011
23 juin 2011
Ils avaient envisagé une affaire consistant à revendre sur le marché international 33.000 de tonnes de cuivre que M.[M] aurait pu obtenir de Russie et que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2f
16 février 2016
16 février 2016
Depuis le 10 septembre 2009, la formation FIMO (" formation initiale minimale obligatoire ") est obligatoire pour les salariés, conducteurs de véhicules de plus de 3, 5 tonnes de PTAC, dont la conduite
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90226
4 février 2013
4 février 2013
de cannes en 2005, soit un rendement à l'hectare de 46 tonnes, nettement inférieur à la moyenne.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E est fondé sur la circonstance que ces derniers contribuent à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D F E est fondé sur la circonstance que ce dernier contribue, par l'intermédiaire de la société MKH Import et Export, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03392_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E est fondé sur la circonstance que ce dernier contribue, par l'intermédiaire de la société MHD E et Sons Co, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E sont les dirigeants, commandent très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E est fondé sur la circonstance que ce dernier contribue, par l'intermédiaire de la société MHD E et Sons Co, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E est fondé sur la circonstance que ces derniers contribuent à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés
Source officiellePage 24 sur 151