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5 096 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

679089a1a212a19f662df6a6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Organisme TRESOR PUBLIC Organisme TRESOR PUBLIC - TRESORERIE DE [Localité 22] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334cb54e6f046d26ca48e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[E] [J] né le 24 Juin 1950 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Sylvie NOIROT, avocat au barreau de NEVERS timbre fiscal acquitté INTIMÉ

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331932b173f45a7c8cd9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces organismes de sécurité sociale dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public au profit des personnes mentionnées

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd366bd20aa057d9f3930

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX TECHNIQUE 3 BD LEOPOLD ESCANDE 31093 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Mme [O] [Y] (Membre de l'organisme

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd366bd20aa057d9f3932

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX TECHNIQUE 3 BD LEOPOLD ESCANDE 31093 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Mme [W] [B] (Membre de l'organisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a3

Appel

21 février 2011

21 février 2011

pas compétent pour procéder à l'attribution préférentielle des véhicules automobiles ; Attendu que devant la Cour, Christophe X... expose que : - le véhicule SAXO utilisé par Corinne Y... a été acquis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19235bcdc6046d475352ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au surplus, alors que le processus d'acquisition de l'Hôtel de [4] était engagé, il y a lieu de constater qu'aucune donnée afférente n'a été transmise sur l'achat envisagé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192365cdc6046d47535366

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , il a reçu une offre de reclassement sur un poste de réceptionniste dans l'hôtel [2], à laquelle il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19236fcdc6046d47535406

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au surplus, alors que le processus d'acquisition de l'[3] était engagé, il y a lieu de constater qu'aucune donnée afférente n'a été transmise sur l'achat envisagé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192374cdc6046d47535461

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au surplus, alors que le processus d'acquisition de l'[3] était engagé, il y a lieu de constater qu'aucune donnée afférente n'a été transmise sur l'achat envisagé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192378cdc6046d475354c7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au surplus, alors que le processus d'acquisition de l'[3] était engagé, il y a lieu de constater qu'aucune donnée afférente n'a été transmise sur l'achat envisagé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19237ccdc6046d47535518

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au surplus, alors que le processus d'acquisition de l'Hôtel de [3] était engagé, il y a lieu de constater qu'aucune donnée afférente n'a été transmise sur l'achat envisagé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192360cdc6046d47535305

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au surplus, alors que le processus d'acquisition de l'[3] était engagé, il y a lieu de constater qu'aucune donnée afférente n'a été transmise sur l'achat envisagé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b669e4ea48318f5b067

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Au soutien de ses prétentions, sur le fondement de l'article L 1471-1 du code du travail, elle prétend que la prescription est acquise pour les demandes de l'année 2017, 2018 et d'une partie de l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ee

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

constants : Monsieur Gérard X... a été engagé par la SARL LA VENISE en 1996, en qualité de serveur ; il a été licencié, par lettre du 6 janvier 1997, pour faute abandon de service ; la SARL LA VENISE a acquis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de4a676b73dd81b96fe8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La SAS EcoDDS, spécialisée dans la collecte et le traitement de déchets ménagers issus de produits chimiques, exerce une activité réglementée d'organisme agréé (ou d'éco-organisme) mis en place par les

Source officielle
CA

12e chambre

6528dfe0aaebb88318fda93f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[I] la somme de 26.769,40 € (dont 26.617 € au titre du prix d'acquisition de la patientèle et 152,40 € au titre du prix d'acquisition des parts de la société Cabinet Paramedical [6]) ; // Dit que cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25b

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

à l'organisme par l'article 135 de la loi sur la propriété intellectuelle, de la défense des droits confiés par le titulaire à ce même organisme, lequel pourra-s'agissant de telles actions-transiger ou

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162af129547460d26ddb65d

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

extérieur, pas plus que de mettre en place un accompagnement social confié à un organisme extérieur, pas plus encore que de respecter une procédure de validation des acquis.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319866e51eeae4f1309cff6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[U] n'a pu poursuivre sa rénovation et son entretien qui doit être fixée à 100 000 euros, montant des dépenses engagées.

Source officielle

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