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463 résultats pour « adjudication portant sur plusieurs immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B et son agence ne devant être regardés que comme une seule et même entité contractante à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Lorsque la maîtrise d'œuvre s'est aperçue que la méthodologie n'était toujours pas respectée au bout de plusieurs semaines, elle aurait dû arrêter le chantier. ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il a été reproché au groupement de n’avoir pas réalisé ce portique pourtant prévu par le cahier des clauses techniques particulières du lot Serrurerie.

Source officielle

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