CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
B et son agence ne devant être regardés que comme une seule et même entité contractante à l'égard du pouvoir adjudicateur.
4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
Lorsque la maîtrise d'œuvre s'est aperçue que la méthodologie n'était toujours pas respectée au bout de plusieurs semaines, elle aurait dû arrêter le chantier. ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Il a été reproché au groupement de n’avoir pas réalisé ce portique pourtant prévu par le cahier des clauses techniques particulières du lot Serrurerie.
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