[Z] a saisi le «conseiller de la mise en état» à qui il demande de juger les déclarations d'appel régulières le litige étant indivisible, juger la procédure régulière à l'égard de l'appelant et réserver

opposé à un appelant de ne pas avoir accompli d'acte interruptif de prescription, dès lors que l'affaire était en état d'être jugée et qu'une telle démarche n'avait pas pour effet de servir les buts de

la rigueur de la sanction attachée à l'acquisition de la péremption, l'appelante soutient que dès lors que les parties avaient accompli les diligences leur incombant dans les délais impartis et que l'affaire

La contradiction que recèle l'ordonnance du 24 octobre 2011 ne peut que relever de l'erreur matérielle, l'affaire n'étant manifestement pas en état d'être jugée.

Il convient dès lors, compte tenu de l'évolution du litige, d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture et de considérer que l'affaire est en état d'être jugée.

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

Marc X... et la caisse sont présents mais l'affaire ne se trouvant pas en état d'être jugée, la cour en ordonne le renvoi contradictoire à l'audience du 6 mars 2014. A cette nouvelle date, M.

Il convient en conséquence de révoquer l'ordonnance de clôture du 3 décembre 2019 à l'ouverture des débats et de constater que l'affaire est en état d'être jugée. 2- sur la provision Par application

indiqué aux parties que l'affaire était en état d'être jugée et était mise en attente de fixation, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.