Le 3 avril 2003 la société informait madame X... de ce que sa rémunération demeurait inchangée au titre de l'année 2003.

, pour chacun, l'année où il remplissait les conditions statutaires pour l'accès au grade de directeur adjoint du travail, la ou les années où il a été proposé à l'avancement, l'année où il a été inscrit

d'activité précédant la demande.

Sur la demande principale en paiement: Par la lettre de mission du 13 janvier 2014 et son annexe, ayant valeur contractuelle comme signés par les parties, la société Bhn a confié à la société C et N

de ce tableau, la même autorité organise la prise des jours de congés sur certaines périodes de l'année ou, le cas échéant, au sein des cycles de travail arrêtés en application de l'article 9 du décret

Les conditions particulières ICS apéritée par AXA prévoient : - en leur article VIII une garantie de pertes d'exploitation, - en leur annexe 4 une extension de cette garantie aux pertes d'exploitation

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents. (…) ».

Ils précisent que la société P...

prévues par les conditions générales de vente jointes en Annexe 14 (Conditions générales de vente) à l'exception des certificats de garantie trentenaire de non-gélivité délivrés à la demande de certains

[Z] [K] sont fluctuantes et qu'il ne démontre pas que le conducteur précédant le bus aurait laissé une distance de 2 mètres entre lui et la voiture le précédant, que cela ne peut pas constituer un fait

précédant la prise du congé épargne temps, 10 % pour les périodes épargnées au-delà de quatre ans , le nombre de congés résultant des calculs étant toujours arrondi au jour supérieur.

Y..., la somme de 23 644, 32 euros à titre de rappel de salaire pour les années 2008 et 2009 ainsi que la somme de 2363, 43 euros à titre d'indemnité de congés payés sur les salaires.

L'évaluation des troubles dans les conditions d'existence tient compte de la durée de l'incapacité temporaire, du taux de cette incapacité, des conditions plus ou moins pénibles de cette incapacité.

Par ailleurs, selon l'annexe IV du 30 octobre 1951, sont considérés comme ingénieurs et cadres pour l'application de la présente convention nationale annexe les collaborateurs qui répondent aux deux conditions

La garantie de remboursement n'a pas été annexée au contrat de vente, elle a été produite après.

Son handicap ne lui permettait pas de reprendre son activité au cours des années 2022 et 2023.

C'est dans ces conditions que le 13 juillet 2021 l'association [3] a saisi le tribunal judiciaire de Vesoul de la procédure qui a donné lieu au jugement entrepris.

de leurs zones et agglomérations, d'une part, les niveaux de particules fines PM10 dans l'air ambiant ne dépassent pas 40 µg/m3 en moyenne par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année

sur la thématique du drainage sur des sols particuliers.

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.