ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision

Il ressort des termes de l'arrêté du 16 novembre 2020 que les désignations des maires ont été effectuées par le même préfet après consultation des associations de maires du département. M.

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

: Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Le jugement a été notifié à une date qui ne ressort pas du dossier à M.[T], qui en a relevé appel par déclaration reçue au greffe de la cour le 02 novembre 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 7 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

: Madame Frantz RONOT, lors des débats Madame Claudia CHRISTOPHE, lors de la mise à disposition ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

représenté par Madame de CHOISEUL PRASLIN, avocat général, qui a visé le dossier le 8 septembre 2017 ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2024 Signé par Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier,

Par une ordonnance du 11 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

: Madame Sandie FARGIER, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mai 2021.

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Infirme le jugement du 14 avril 2011, rendu par le

: Madame Chaadia GUICHARD, lors des débats Madame [N] [F], lors du prononcé ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

DT/SL Numéro 19/0225 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/01/2019 Dossier : N° RG 17/02775 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du

Intimés, la SARL Editions des arènes et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.